Transition énergétique : ce qu’il faut retenir des 65e et 66e arrêtés des CEE

Des primes renforcées pour accompagner le changement

Parmi les grandes nouveautés, SOBREN relève des bonifications importantes sur certaines primes CEE jusqu’au 31 décembre 2026. Ces incitations visent à accélérer l’adoption de solutions décarbonées dans deux secteurs stratégiques :

• Les transports, avec des aides bonifiées pour le fret ferroviaire et fluvial, l’acquisition de poids lourds et de véhicules électriques, mais aussi des projets plus spécifiques comme les vélos-cargos ou les navires de pêche.
• L’industrie, qui bénéficie de soutiens renforcés pour des technologies telles que la conversion ou le stockage de chaleur fatale, ou la mise en place de pompes à chaleur en réhausse de température de la chaleur fatale récupérée.
  

Transports : une priorité renforcée pour pallier le recul des financements publics

Le secteur des transports est largement mis en avant dans ce nouvel arrêté, avec des mesures incitatives sans précédent. En effet, cinq nouvelles fiches CEE sont introduites pour soutenir des projets tels que :

• L’acquisition de véhicules lourds électriques, de quadricycles légers ou de vélos-cargos.
• Le fret ferroviaire et fluvial, visant à encourager des modes de transport moins polluants.
• L’installation d’équipements de mesure de la consommation énergétique pour les navires de pêche.

Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique plus large portée par des textes comme la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui vise à transformer la mobilité en France notamment pour réduire ses émissions de GES. Face au recul des aides publiques, marqué notamment par la suppression de la prime à la conversion et la baisse du bonus écologique, le financement privé via les CEE devient un levier essentiel pour décarboner le secteur et soutenir les initiatives de mobilités durables.

Une approche ciblée selon les secteurs

L’arrêté ne se limite pas aux transports et à l’industrie. Le secteur agricole profite de révisions pour des équipements favorisant la réduction des consommations énergétiques, comme les serres chauffées. Le secteur résidentiel voit des mises à jour pour des travaux comme l’isolation ou l’installation de pompes à chaleur collectives, tandis que les data centers du secteur tertiaire bénéficient d’incitations pour améliorer leur efficacité énergétique.

En parallèle, certaines fiches CEE ont été supprimées dès janvier 2025, notamment celles relatives aux chaudières collectives conformément à la réglementation européenne, et celle relative aux systèmes d’éclairage public extérieur.

2025, l’année du point de bascule pour les CEE

Ces modifications réglementaires illustrent la tendance globale des politiques publiques à privilégier les financements privés pour soutenir la transition énergétique à partir de 2025. Les objectifs définis par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et les engagements pris dans le cadre de la directive européenne sur l’efficacité énergétique continuent de guider ces évolutions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’encourager l’innovation et l’utilisation de technologies durables, mais ce sont les CEE qui permettent concrètement d’aider les entreprises et collectivités dans leurs investissements en matière d’efficience énergétique.

Pour plus d’informations sur ces évolutions réglementaires et leur impact sur vos projets, n’hésitez pas à contacter notre partenaire SOBREN qui se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’optimisation et le financement de vos actions d’économies d’énergie :
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