Sixième période des CEE : un dispositif appelé à jour un rôle central dans la transition énergétique

Outil fondé sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie, les CEE constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers permettant d’atteindre les objectifs d’économies d’énergie fixés par la Stratégie nationale Bas carbone (SNBC). Après plus de vingt ans d’existence, le dispositif entre dans une phase de maturité, avec une ambition renforcée, mais aussi des évolutions notables dans ses modalités d’intervention.

Une obligation en hausse, reflet d’une ambition renforcée.

La sixième période des CEE, d’une durée de 5 ans, s’ouvre avec un niveau d’obligation inédit, confirmant le rôle structurant du dispositif dans le financement de l’efficacité énergétique. Le volume théorique d’obligation des CEE classiques est fixé à 5 250 TWhc sur l’ensemble de la période, soit environ 1 050 TWhc par an.

Ce niveau annuel représente une augmentation de 27,5% par rapport à l’obligation théorique de la période précédente, traduisant une ambition renforcée des pouvoirs publics pour accélérer les économies d’énergie, dans un contexte de contraintes budgétaires accrues et de rationalisation des aides publiques directes.

Cette évolution conforte les CEE comme principal outil extrabudgétaire de financement de l’efficacité énergétique, appelé à jouer un rôle croissant dans l’atteinte des objectifs climatiques nationaux. Elle implique toutefois une mobilisation élargie des gisements, une meilleure anticipation des projets et une capacité accrue des acteurs à structurer leurs opérations dans la durée.

Pour les entreprises et les collectivités, cette dynamique constitue un signal clair : la sixième période offre des opportunités de financement significatives pour des projets d’économies d’énergie, à condition d’intégrer les CEE en amont des décisions d’investissement et de s’appuyer sur une expertise permettant de sécuriser et d’optimiser leur valorisation.

Les CEE au coeur des enjeux de décarbonation.

Au-delà des volumes d’économies d’énergie, la sixième période confirme le rôle croissant des CEE dans la décarbonation des usages. Plusieurs orientations illustrent cette évolution.

Les dispositifs “Coup de pouce“, dans le domaine du chauffage et du transport, continuent de jouer un rôle clé dans l’accélération du remplacement des équipements fossiles. Le développement de la mobilité électrique et des systèmes de chauffage décarbonés : pompes à chaleur et réseaux de chaleur EnR, demeure un axe fort, en cohérence avec les objectifs de sortie progressive des énergies carbonées.

De nouveaux gisements gagnent également en visibilité. La géothermie, par exemple, représente un potentiel important encore partiellement mobilisé, tant pour le chauffage que pour le rafraîchissement des bâtiments. De même, l’électrification des usages, notamment des procédés industriels, constitue un levier structurant pour réduire durablement les émissions.

Dans l’industrie, les actions d’efficacité énergétique restent centrales : récupération de chaleur fatale, optimisation des procédés, amélioration de la performance des équipements. Ces opérations, souvent complexes, permettent néanmoins des gains énergétiques significatifs et durables, en phase avec les exigences de compétitivité et de souveraineté industrielle.

Un dispositif en permanente évolution

La sixième période s’ouvre également dans un contexte de recomposition des outils de financement publics. Certains dispositifs de soutien à l’investissement industriel ont vu leurs enveloppes se réduire, voire disparaître, renforçant mécaniquement le rôle des CEE comme levier de financement de référence.

Parallèlement, le dispositif lui-même continue d’évoluer. La suppression ou la révision de certaines fiches standardisées devrait intervenir prochainement. En effet, des groupes de travail sont actuellement mobilisés pour faire évoluer les opérations dont le temps de retour sur investissement serait inférieur à trois ans. Il faut s’attendre à de nouvelles suppressions et donc saisir les opportunités de financement tant qu’elles existent.
Ces évolutions témoignent d’un dispositif vivant, en adaptation constante, mais qui nécessite une appropriation fine par les acteurs pour en tirer pleinement parti.

Anticiper et mobiliser les opportunités de la P6

Dans ce contexte, la sixième période des CEE ouvre un large panel d’actions finançables, couvrant aussi bien l’efficacité énergétique que la décarbonation des usages, dans l’industrie, le tertiaire, les réseaux de chaleur ou encore la mobilité professionnelle. Pour les porteurs de projets, l’enjeu n’est plus seulement de connaître l’existence du dispositif, mais d’anticiper et de structurer dès aujourd’hui leurs opportunités de financement, afin d’en faire un véritable levier de décision et d’investissement.

Les CEE peuvent intervenir à différentes étapes d’un projet : études, choix technologiques, arbitrages économiques, déclenchement des travaux. Intégrés suffisamment en amont, ils permettent de réduire significativement les temps de retour sur investissement, de sécuriser les plans de financement et d’accélérer le passage à l’acte, y compris pour des projets à l’horizon de rentabilité plus long.

Plus que jamais, les CEE doivent être envisagés comme un outil évolutif, structurant et complémentaire des autres mécanismes publics, capable d’accompagner des projets variés, du plus standardisé au plus spécifique.

La P6 marque ainsi une étape clé ; celle d’un dispositif arrivé à maturité, qui appelle les acteurs économiques à se saisir pleinement des opportunités offertes et à inscrire leurs projets d’économies d’énergie et de décarbonation dans une trajectoire durable, cohérente avec les objectifs énergétiques et climatiques de la France.

A propos de SOBREN

SOBREN est une entreprise spécialisée dans l’identification et le déclenchement d’actions d’économie d’énergie et de leurs financements. Forte de son expérience de terrain, elle accompagne les acteurs territoriaux et économique dans la mise en oeuvre opérationnelle de la transition énergétique. Acteur engagé et expert du dispositif des CEE, SOBREN contribue à faire remonter des retours concrets sur son fonctionnement et à nourrir la réflexion sur son évolution.