Que faut-il retenir du webinaire : parkings, photovoltaïque et réglementation

Son décret d’application ayant enfin été publié en novembre 2024, nous avons souhaité organiser un webinaire afin d’y répondre et d’en analyser les implications. Nous en avons également profité pour aborder un sujet encore flou : l’assurabilité des projets photovoltaïques en toiture. Enfin, nous avons présenté une alternative innovante pour l’autoconsommation, mettant en avant l’usage du courant continu, une approche encore peu valorisée.

Le webinaire « Parkings, photovoltaïque et réglementation : tout ce qu’il faut savoir ! », organisé par Pôlénergie, a permis de faire le point sur ces enjeux avec trois interventions clés :

• Décryptage des obligations réglementaires et des exemptions possibles (Hippolyte Paul, expert en transition énergétique Industrie chez IDEX.)
• L’impact des réglementations sur l’assurabilité des installations (Claude Noël, Directeur Technique Construction et Energie chez HOWDEN)
• Les opportunités d’optimisation énergétique dans un cadre contraint (Romain Scolan, responsable d’affaires chez Cegelec Nord Grands Projets)

Cet article revient sur les principaux enseignements de ce webinaire afin d’apporter un éclairage sur les contraintes à anticiper et les solutions envisageables pour répondre aux nouvelles exigences.

1. Décryptage du décret et de ses implications.

Hippolyte Paul a présenté la Loi APER et son décret d’application, qui impose la couverture de 50 % de la surface des parkings soit en photovoltaïque, soit par des arbres ou par un autre procédé de production d’énergie renouvelable. Cette obligation s’applique progressivement entre 2026 et 2028, en fonction de la taille des parkings.

Il a également détaillé les exonérations possibles, qui peuvent être accordées pour des raisons techniques (contraintes géologiques, risques sécuritaires), environnementales (protection de la biodiversité, monuments historiques) ou économiques (investissements excessifs dépassant les seuils de rentabilité).

2. L’assurabilité des toitures photovoltaïques.

Claude Noël a mis en lumière les défis liés à l’assurance des installations photovoltaïques sur toiture, un frein souvent sous-estimé dans le développement de ces projets. Il a structuré son intervention autour de trois phases clés :

• Phase de construction et d’installation : importance des assurances couvrant les dommages matériels avant réception, ainsi que la responsabilité civile des contractants.
• Phase d’exploitation : nécessité d’anticiper les exigences des assureurs pour garantir une couverture multirisque optimale, en particulier en cas d’incendie ou de sinistre affectant l’ensemble du bâtiment.
• Garanties décennales : complexité juridique autour de l’application de la garantie décennale pour les installations photovoltaïques. Selon l’arrêt du 27/04/2023, les panneaux PV intégrés à la structure du bâtiment peuvent relever de cette garantie, renforçant la nécessité d’une anticipation réglementaire et contractuelle.

Il a conclu en insistant sur l’importance d’un processus vertueux, intégrant dès la conception un dialogue avec les assureurs et la mise en place de clauses adaptées pour sécuriser l’investissement.

3. Optimisation de l’autoconsommation grâce au courant continu.

Romain Scolan a expliqué pourquoi et comment l’utilisation directe du courant continu (DC) peut améliorer l’efficacité énergétique des installations photovoltaïques. Contrairement au courant alternatif (AC), qui subit des pertes de conversion allant jusqu’à 26 %, l’utilisation du DC permet de limiter ces pertes à 5 % en supprimant les étapes de transformation AC/DC.

Il a illustré cette approche avec plusieurs cas concrets d’optimisation, notamment dans des projets intégrant des bornes de recharge pour véhicules électriques, du stockage sur batteries et des équipements industriels fonctionnant en courant continu.

Ce webinaire visait à apporter un éclairage précis sur la réglementation liée au photovoltaïque et aux enjeux assurantiels, tout en explorant les opportunités de l’autoconsommation en courant continu. Pour toute question supplémentaire après son visionnage, n’hésitez pas à nous contacter : contact@polenergie.org