L’UE propose un système de subventions pour des projets de décarbonation de la chaleur dans l’industrie.
La demande en énergie par l’industrie en Europe concerne à 47% la chaleur. Celle-ci est elle-même issue à 75% d’énergies fossiles. Voilà qui fonde la démarche de l’UE lorsqu’elle propose un système de subventions pour des projets de décarbonation de la chaleur dans l’industrie. Les technologies sont maintenant correctement identifiées et encourager la conversion vers une chaleur bas-carbone contribue à maintenir la valeur des actifs de production, estime l’UE.
Le dispositif est porté par l’Innovation Fund qui puise ainsi dans les revenus issus du système d’échanges UE ETS. Pour l’attribution des subventions, l’UE a privilégié un mécanisme d’enchères, prenant exemple sur le succès du système d’enchères mis en place pour l’électricité renouvelable. Son avantage est de permettre un ajustement au minimum des volumes des subventions, de donner une bonne visibilité sur les prix de marché pratiqués et de dérisquer les projets en créant un effet de levier pour du capital privé.
L’enveloppe totale s’élève à 1 Md€ et soutiendra les projets qui électrifieront la chaleur industrielle. Cette enveloppe est subdivisée en trois sous-enveloppes dont le volume est fixé sans que le nombre de projets puisse faire varier le montant :
Seuls des projets innovants sont éligibles, ils se répartissent en trois catégories :
La subvention se libelle en euros par MWh thermique produit. Elle conduit à calculer le prix de l’enchère (bid price) en euros par tonnes de CO2 évitée par l’une des nouvelles technologies mentionnées ci-dessus. Le calcul de l’abattement de CO2 se fait selon deux cas :
La subvention maximale est versée pour 5 ans et se calcule pour une année comme le multiple de l’enchère proposée (si retenue) par le volume d’abattement en CO2.
La subvention réelle versée veut favoriser la flexibilité des projets pour éviter que la consommation intensive d’électricité vienne en augmenter l’intensité carbone. Il est donc prévu d’introduire une restriction horaire à pleine charge au travers d’un « coefficient de défaut » de 70% des heures de fonctionnement, pour chaque période de 6 mois. Ce coefficient sera élevé à 80% si une solution de flexibilité (calendrier de montée en puissance flexible d’appel de l’électricité sur le réseau) est prévue dans le projet (sans incidence sur le fonctionnement des équipements ou la qualité des produits).
Le coefficient peut atteindre 100% dans trois cas :
Les enchères conduisent à contractualiser automatiquement les subventions pour les projets éligibles et qualifiés en partant des moins chères par catégorie. Une garantie bancaire, appelable à première demande, d’un montant de 6% du montant total des subventions et pour une durée de 4 ans et 11 mois, est demandée dès la phase de sélection et avant la contractualisation de la subvention.
