Aujourd’hui, la solution la plus simple pour acheter du gaz vert est de souscrire auprès d’un fournisseur une offre gaz incluant tout ou partie de Garanties d’Origine.
Pour rappel, le prix du gaz en France est schématiquement composé de trois grands postes de coûts : les coûts de fourniture, les coûts de transport, de distribution et de stockage, et enfin les taxes.
Pour la fourniture de la molécule, le gaz naturel peut être acheté par le fournisseur de gaz de deux manières principales :
• De gré à gré, dans le cadre de contrats de long terme (souvent 15 à 20 ans). Dans la plupart des cas, le fournisseur s’engage à acheter à un producteur un certain volume de gaz à un prix donné selon la clause « take or pay » : il est tenu de payer une quantité minimale d’énergie, qu’il en prenne livraison ou non. Cela permet au vendeur d’assurer la rentabilité de ses investissements. En retour, le vendeur garantit la mise à disposition du gaz, assurant ainsi à l’acheteur la sécurité de son approvisionnement et une visibilité sur son coût à long terme.
• Par le biais de marchés « intermédiés », c’est-à-dire via des courtiers ou sur des marchés organisés comme EEX où s’échangent différents types de contrats : « spot » (journaliers ou infra-journaliers, comme « day-ahead » dans le cadre d’un contrat négocié la veille pour livraison le lendemain) et « à terme » (ou « future » en anglais), avec des échéances plus éloignées (par exemple mensuelles ou trimestrielles). Pour les fournisseurs, ces marchés sont souvent un moyen d’ajuster à la marge leurs approvisionnements afin de répondre aux besoins de leurs clients.
À ces coûts d’approvisionnement pour le fournisseur s’ajoutent des frais commerciaux que celui-ci répercute sur le client final (accueil client, traitement des demandes, marge du fournisseur, etc.), ainsi que les coûts des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Évolution du prix du gaz* DU 01/05/2014 au 30/04/2024
Le graphique ci-dessus présente l’évolution sur les 10 dernières années du prix de clôture PEG Calendar n+1 (source EEX)
Les coûts de fourniture sont variables et dépendent fortement des conditions climatiques et du contexte géopolitique.
On note que le prix de fourniture du gaz a longtemps oscillé autour d’une moyenne d’environ 19 €/MWh entre 2014 et fin 2019. L’année 2020 a été marquée par la crise du Covid-19 et le ralentissement de la consommation énergétique mondiale, ce qui a eu un impact sur les prix du marché du gaz, descendus au plus bas sous les 12 €/MWh.
La reprise économique et surtout la crise en Ukraine ont généré une forte hausse du prix du gaz en Europe en 2022. Parallèlement, cette hausse a également impacté les prix de l’électricité. La diversification des approvisionnements et la mise en service d’un nouveau terminal méthanier au Havre ont permis de réduire la dépendance vis-à-vis du gaz russe, entraînant une détente du marché avec un prix observé sur le PEG inférieur à 30 €/MWh depuis début 2024.
Les récentes tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, ont eu, à l’heure de la rédaction de cet article, peu d’incidence sur les prix en raison d’importants stocks de gaz.
La deuxième composante du prix global permet la gestion des infrastructures gazières.
On y retrouve :
• l’ATRT : tarif d’accès des tiers aux réseaux de transport,
• l’ATRD : tarifs d’accès des tiers aux réseaux de distribution,
• l’ATS : tarif d’accès des tiers aux stockage.
Ces 3 composantes dépendent du volume et du profil de consommation (part hiver, consommation journalière).
La dernière composante de la facture gaz concerne les différentes taxes :
• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est collectée par votre fournisseur d’énergie, dont les contrats intègrent la part acheminement. Elle permet de financer les coûts de transport et de distribution de l’énergie, ainsi que les retraites des agents du régime des industries électriques et gazières.
• La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est calculée en fonction de la consommation. Au 1er janvier 2024, l’accise sur le gaz naturel correspond à 16,37 euros par MWh
• La TVA est fixée à 20 % du montant de la consommation et sur celui de la TICGN, sachez qu’une TVA de 5,5 % est prélevée sur le prix de l’abonnement, mais aussi sur la CTA.
*Prenons l’exemple d’un industriel au tarif T4 consommant 20 GWh/an et souscrivant 160 MWh/j, profil P017 et un prix de la fourniture de 30 €/MWh. Le coût total est alors de l’ordre de 58 €/MWh répartis comme ci-joint.
Le surcoût de la Garantie d’Origine (GO), permettant de réduire l’impact carbone de sa consommation, est de l’ordre de 10 à 20 €/MWh.
Même si ce coût peut paraître élevé, la Garantie d’Origine permet de décarboner son activité :
• De manière flexible et progressive : on peut souscrire uniquement la part de GO nécessaire à l’atteinte de ses objectifs,
• En évitant une modification et des investissements sur les procédés.
En raisonnant en coût global, le gaz vert s’inscrit alors pleinement dans une feuille de route de décarbonation maîtrisée.
Cédric Kaufmann
Chef des ventes Tertiaire & Industrie Hauts-de-France et Normandie
chez GRDF
