La nouvelle organisation du marché de l’électricité prend forme !
Le 14 novembre 2023, le gouvernement et EDF ont présenté la nouvelle organisation de marché qui succèdera à l’ARENH, (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) en janvier 2026...
L’objectif : assurer une stabilité des prix pour les consommateurs, assurer la compétitivité des entreprises en leur donnant de la visibilité sur le long terme mais aussi permettre au groupe EDF de réaliser les investissements nécessaires à la transition énergétique, notamment le renouvellement du parc nucléaire existant. Explications.
La nouvelle politique commerciale d’EDF repose sur deux familles de contrats à destination des entreprises et des industriels et sur un changement de formule du Tarif Réglementé de Vente (TRV) pour les particuliers et très petites entreprises.
La première famille consiste en des contrats de partenariat industriel de long terme sur 10 ans ou plus, adossés à des actifs de production. Ils reflètent donc le coût et le risque de production. Ces Contrats d’Allocation de Production Nucléaire (CAPN) s’apparentent à des contrats déjà existants dans l’éolien et le solaire (les corporate Power Purchase Agreements) mais pour la première fois, la possibilité d’acquérir des « portions » du parc électronucléaire historique sera proposée à certains grands clients, les électro-intensifs. Ils sont près de 150 en France (industries de chimie, sidérurgie…) et représentent 10 % de la consommation française d’électricité. L’ambition est de couvrir à peu près la moitié de leurs besoins avec ce type de contrats et pour le reste, leur permettre de se tourner vers d’autres produits ou fournisseurs s’ils le souhaitent.
La seconde famille concerne les autres entreprises et industriels (TPE, PME, ETI…) soit plus d’un million de clients. EDF leur propose des contrats de fourniture à un horizon plus long qu’aujourd’hui. L’objectif est de leur proposer d’acheter des volumes d’électricité à moyen terme, 2026-2027-2028-2029, pour profiter de prix plus stables et compétitifs que ceux d’aujourd’hui. Le prix de l’énergie sur 2026-2029 retrouvent la compétitivité d’avant crise. Depuis septembre, EDF a mis des enchères quotidiennes de rubans 2027-2029 permettant à tous les acteurs de marché, dont les fournisseurs, de s’approvisionner pour pouvoir former des offres pour leurs clients.
La nouvelle organisation du marché, faisant disparaitre l’ARENH, amène un changement de formule tarifaire pour les particuliers et les très petites entreprises. Une consultation est lancée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour définir un nouveau mode de calcul du tarif réglementé de vente (TRV). Le prix de livraison 2026 sera ainsi « lissé » en se basant sur une moyenne des cotations au cours des années 2024-2025. Ce dispositif ne doit pas forcément aboutir à une hausse du TRV : un prix de l’énergie stabilisé autour du niveau actuel, un tarif d’acheminement de l’électricité qui va peu augmenter et la taxation par l’État font plutôt tendre vers une relative stabilité, en tout cas dans des termes corrigés de l’inflation. Le TRV sera étendu aux TPE et acteurs publics assimilés (collectivités locales, etc.) d’une puissance supérieure à 36 kVA au 1er février 2025.
C’est quoi l’ARENH ?
L’ARENH signifie « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ». Mis en place en 2011 par la loi NOME, Il permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Le prix est actuellement de 42 €/MWh et le volume global maximal affecté au dispositif est égal à 100 TWh/an. Pour que ses clients bénéficient de ce dispositif, EDF le réplique dans ses offres.
Qu’est-ce qui change après l’arrêt du dispositif ARENH ?
Le dispositif de l’ARENH portait sur une partie de la production nucléaire d’EDF (100 TWh vendus chaque année au prix moyen de 42 euros du MWh), le nouveau dispositif concerne l’intégralité de la production nucléaire historique d’EDF.
Contrairement à l’ARENH, la redistribution des revenus générés par EDF sera directement reversée aux consommateurs. Il n’y aura pas de guichet réservé aux fournisseurs alternatifs. Les rubans moyen terme permettront aux fournisseurs qui le souhaitent de proposer à leurs clients des contrats sur ces durées.
Ariane Mercatello, responsable communication et coordination – EDF Fabien Saligot, chargé de communication – EDF
