Financement

Cette dernière partie propose un état de l’art des principaux dispositifs d’aide et de financement liés aux actions d’efficacité énergétique, selon leur domaine d’application : études et formations ou investissements.

Pour chaque dispositif, un résumé du champ d’application, des critères d’éligibilité et du montant de l’aide allouée est fourni.Cependant, certains dispositifs étant limités dans le temps ou soumis à des périodes spécifiques de candidature et de disponibilité, certaines aides présentées ici pourraient ne plus être accessibles après la publication de ce document.

1. Financement des études et formations

Appels à projets : l’ADEME lance régulièrement des appels à projets spécifiques dans le domaine de l’efficacité énergétique électrique. Ces appels visent à soutenir financièrement des études, des expérimentations ou des projets pilotes contribuant à l’optimisation de la performance énergétique des moteurs électriques.

Le PACTE Industrie de l’ADEME :  le PACTE Industrie propose un accompagnement personnalisé aux entreprises sélectionnées, les aidant à identifier des opportunités d’amélioration, à mettre en œuvre des solutions innovantes et à renforcer les compétences de leurs équipes en matière de transition énergétique. Ce soutien peut prendre plusieurs formes : conseils techniques, formations spécialisées, aides financières pour la réalisation de projets d’efficacité énergétique, ou encore des mises en relation avec des partenaires et des experts du domaine.  PACTE Industrie finance entre 40 et 80 % des coûts pédagogiques des formations. Les études et coachings sont financés à hauteur de 50 à 70 % du coût de la prestation.

2. Financement des investissements

Fonds FEDER – Accroissement de la performance énergétique des entreprises industrielles : cette aide, sous forme de subvention, peut financer jusqu’à 80% de l’investissement pour les projets dépassant les 200 000€. Elle soutient des opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises, que ce soit pour des usages énergétiques au niveau des procédés industriels ou des équipements produisant des utilités. Ces investissements doivent permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de la consommation énergétique du site.

Certificats d’Économies d’Énergie – CEE : mise en place en France depuis 2006, les CEE sont un dispositif de la politique énergétique visant à encourager les économies d’énergie et la transition vers des sources d’énergie plus propres. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie une obligation : promouvoir la réduction de la consommation d’énergie finale auprès de leurs clients en obtenant un quota déterminé de CEE.

Les actions sont répertoriées dans des fiches standardisées, détaillant les économies d’énergie générées en kilowattheures “cumulé” et “actualisé” (abrégé en kWh cumac) en fonction des travaux réalisés. Ce système permet de quantifier les économies d’énergie de manière homogène et simplifiée, facilitant ainsi l’attribution des CEE. Plus les économies sont importantes, plus le nombre de kWh cumac est élevé. Il n’existe pas de limite dans le nombre d’actions : une prime équivaut à une action.

Dans le cadre de cette étude sur l’efficacité énergétique des moteurs, les principales fiches ont été répertoriées à droite et classées par ordre croissant de couverture de l’action.

• IND-UT-134 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique

• IND-UT-136 – Système moto-régulé

• IND-UT-102 – Variateur électronique de vitesse sur moteur asynchrone

• IND-UT-127 – Système de transmission performant (rénovation seule)

• IND-UT-114 – Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou a réluctance

• IND-UT-129 – Presse à injecter toute électrique ou hybride

• IND-UT-132 – Moteur asynchrone de classe IE4

• IND-UT-132 – Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie

Dispositif de la BPI n°1 – Le Prêt Vert – décarbonation des process et diversification du mix énergétique :  le Prêt Vert vise à soutenir les TPE, PME et ETI dans la réalisation de projets de transition écologique et énergétique, en offrant un financement compris entre 50 000€ et 5 000 000€. Il encourage également la croissance des entreprises actives dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement, ainsi que celles développant des innovations technologiques et des procédés contribuant aux objectifs climatiques et environnementaux de la taxonomie européenne. Ce prêt favorise ainsi la transition vers des pratiques plus durables au sein des entreprises, telles que l’optimisation ou l’amélioration des procédés et des performances (énergie, eau, matière).

Dispositif de la BPI n°2 – le Prêt Eco-Energie – Financer les équipements éligibles aux CEE : développé en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique, qui encadre le dispositif CEE avec l’ADEME, le Prêt Économies d’Énergie a pour objectif d’encourager les TPE et PME à engager des programmes d’amélioration de leur efficacité énergétique, avec un financement allant jusqu’à 500 000€ sur une durée de 3 à 7 ans. Le Prêt Économie d’Énergies finance l’acquisition  équipements éligibles aux CEE dans les secteurs tertiaire et industriel, conformément aux Opérations Standardisées en vigueur. Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Dispositif de la BPI n°3 – le Prêt Action Climat : le Prêt Action Climat est un prêt sans garantie destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés. Il propose un financement de 10 000 € à 75 000 €, dans la limite d’un encours de financement en prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire ou groupe bénéficiaire. La durée du prêt est modulable (3, 5 ou 7 ans) avec un différé d’amortissement en capital respectivement de 9 mois, 1 an et 2 ans.

La Banque des Territoires : l’offre d’investissement de la Banque des Territoires vise à financer les projets d’efficacité énergétique en accompagnement des projets permettant de réduire les consommations énergétiques (pour des équipements standards d’efficacité énergétique moins énergivores : groupes froids, compresseurs, moteurs à variateur de vitesse, pompes, etc.). D’autres projets liés à la décarbonation sont également finançables.