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Décret Bacs : mise en oeuvre

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire...

Cette réglementation impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, pour tous les bâtiments tertiaires pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation a une puissance nominale supérieure à 290 kW, d’ici le 1er janvier 2025 et supérieure à 70 kW, d’ici le 1er janvier 2027. Pôlénergie organisait le 7 juillet un webinaire avec Sobren, Schneider Electric et GreenYellow France.

Sobren est membre de l’Alliance BACS, plateforme d’analyse, réflexion et action pour l’efficacité énergétique des bâtiments et réduction de l’empreinte carbone pour lutter contre le réchauffement climatique; Jonathan Lanez de Sobren rappelle que le décret BACS ne se limite pas aux seules GTB (Gestion Technique du Bâtiment) mais concerne bien l’ensemble du parc tertiaire, à quelques exceptions près toutefois. Les bâtiments ayant un temps de retour sur investissement (TRI) supérieur à 10 ans sont exemptés de cette réglementation. Il a été cependant souligné que d’ici le 1er janvier 2027, tous les bâtiments tertiaires d’une puissance supérieure à 70 kW seront concernés par ce décret. Le décret prévoit également une vérification périodique des installations.

La GTB présente plusieurs fonctionnalités intéressantes. Elle permet de suivre, d’analyser et d’enregistrer les données du bâtiment. Elle permet également de comparer les consommations par rapport à des valeurs de référence, détecter les pertes d’efficacité et assurer l’interopérabilité avec les différents systèmes du bâtiment. Enfin, elle permet un arrêt manuel et la gestion autonome des systèmes reliés.

En termes d’économies d’énergie, l’installation d’une GTB peut entraîner une réduction de la consommation énergétique de 15 à 20 % en moyenne. Sobren note le coup de pouce apporté par les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Du 29 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, le programme «Coup de boost GTB» est en vigueur ; il vient doubler la prime CEE pour la mise en place d’une nouvelle GTB et augmente de 1,5 fois la prime pour l’amélioration d’un système existant. Les opérations engagées avant le 1er janvier 2025 pour les GTB de classes A ou B (selon la norme NF EN ISO 51120-1) peuvent bénéficier d’une prime de 2 à 3 € par mètre carré. Le financement est lié à la surface pilotée, ce qui signifie que la taille du bâtiment influencera le montant de l’aide financière accordée.

Caroline Gerset de Schneider Electric, précise de son côté la différence entre la GTC (Gestion Technique Centralisée) et la GTB (Gestion Technique du Bâtiment). La GTC est «silotée» : il existe autant de GTC que d’installations techniques différentes et ces GTC ne communiquent pas entre elles. En revanche, la GTB a pour objectif de faciliter l’utilisation des installations techniques. Lors de l’installation d’une GTB, il est important que sa classe soit liée aux installations existantes. Par exemple, si une GTB de classe A est choisie, il est essentiel que les installations aient les capacités de mettre en œuvre les consignes de la GTB (par exemple, pour le chauffage, il faut que les pompes/circulateurs soient à débit variable).

Schneider Electric a également présenté son retour d’expérience sur le bâtiment de la technopole Schneider, qui a fait l’objet d’une réhabilitation complète, avec notamment la mise en place de GTB pour chaque équipement. Cette initiative a eu des résultats remarquables en termes de réduction des consommations énergétiques. Les fonctionnalités de suivi, d’analyse et d’enregistrement des données du bâtiment offertes par les GTB ont permis d’identifier les zones de gaspillage énergétique et de mettre en œuvre des mesures correctives appropriées. Les GTB ont également facilité la comparaison des consommations par rapport à des valeurs de référence et la détection des pertes d’efficacité, ce qui a contribué à une meilleure optimisation des systèmes du bâtiment.

Enfin, Mickael Suchanek de GreenYellow France, a présenté le concept de Contrat de Performance Énergétique (CPE) en lien avec le financement des travaux. GreenYellow est un accompagnateur dans la transition énergétique pour les acteurs privés et publics et propose une solution globale à travers le CPE. Le CPE est un contrat unique qui intègre toutes les solutions pour réduire la consommation énergétique d’un bâtiment. Il s’agit d’un partenariat où GreenYellow s’engage à garantir des économies d’énergie sur la durée du contrat. Ce modèle de financement repose sur une redevance mensuelle payée par le client ; les économies réalisées grâce aux actions de réduction de consommation, avec notamment l’installation d’un système de GTB, sont utilisées pour rembourser cette redevance. Le CPE s’applique à toutes les actions de réduction de consommation, y compris l’isolation et la régulation des systèmes, en plus de la GTB. Il permet donc une approche globale de l’efficacité énergétique du bâtiment. La durée typique d’un CPE varie de 5 à 15 ans, ce qui permet de garantir des économies d’énergie sur une période significative.

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