En octobre dernier, l’Etat publiait un projet de plan national intégré Energie-Climat pour notre pays, dont la version finale est attendue pour juin 2024.
Ce projet croise les deux documents de gouvernance sur l’énergie et le climat que sont la PPE 3 pour les 2×5 années à venir et la SNBC 3 à horizon 2050, documents qui seront également soumis à consultation en 2024. Il s’agit d’un exercice de planification fixant un scénario cible fondé sur un ensemble de mesures et hypothèses. Ce scénario permet d’établir les budgets « carbone » globaux et sectoriels et les feuilles de route par secteur qui en découlent : l’occasion de faire le point sur quelques grandes orientations énergétiques de la France et comprendre la démarche nationale de bilan énergétique. Une nuance cependant : l’année 2022 reste pour l’ensemble des énergies très atypique : les chiffres sont donc à comprendre à l’aune de cette anomalie ; c’est le déroulement de la méthode au plan national qui nous intéresse ici au premier chef.
Le plan national rappelle tout d’abord les objectifs européens à 2030 pour notre pays :
L’atteinte de ces objectifs se fera à partir des leviers de baisse des émissions qui ont des retombées positives en termes d’emplois locaux, qui améliorent le confort de vie des citoyens, qui permettent de résoudre l’équation financière difficile des ménages et qui augmentent la compétitivité des entreprises et l’autosuffisance énergétique.
On insistera particulièrement sur la décarbonation des énergies puisque les émissions issues de leur combustion représentent 70 % des GES de la France. Cela passe, selon la PPE 3, par la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, le développement des ENR et la relance du nucléaire. La neutralité carbone à 2050 est réaffirmée par le document et est inscrit dans la loi.
La PPE3 se donne pour objectifs :
Enfin, pour les émissions incompressibles, le CCS (Carbon Capture and Storage) permettra de capter 4 à 8,5 MtCO2/an en 2030 et 20 à 50 MtCO2/an en 2050 pour le secteur industriel. Un régime de soutien pour la décarbonation profonde de l’industrie sera lancé en 2024 via des « contrats carbone pour différence » (CCfD).
Ces objectifs ont de grandes conséquences sur nos infrastructures énergétiques : RTE et ENEDIS réviseront leurs trajectoires pour tenir compte de l’accélération de la transition énergétique (schéma directeur de développement du réseau de transport d’électricité, augmentation des investissements, déploiement de réseaux), maintien des infrastructures gaz pour le biogaz, déploiement des réseaux hydrogène (d’ici 2026).
D’un point de vue méthode, les comités régionaux de l’énergie sont appelés à jouer un rôle dans la planification et la déclinaison territoriale des objectifs énergétiques, notamment à travers les zones d’accélération d’énergies renouvelables et les communautés énergétiques ou projets citoyens.
Point de départ : le bilan énergétique France à 2022
