Appel à projets et opportunités – Septembre 2026

Enchère IF26 : 1 Md€ pour la chaleur bas-carbone

La Commission européenne publie désormais les termes et conditions définitifs de la deuxième enchère (IF26), datés du 24 septembre 2026.

L’appel à propositions est attendu en décembre 2026.

Cette édition se veut plus simple et plus incitative que la précédente : expressibilité des offres directement en euros par tonne de CO² évitée, bonus pour les solutions flexibles soulageant les réseaux électriques, suppression de certaines lettres d’intention, abaissement du seuil de température à 80 °C, et ouverture inédite aux technologies nucléaires innovantes. Un mécanisme d’« Auction-as-a-Service » permet en outre aux États d’ajouter leurs propres fonds nationaux en s’appuyant sur le mécanisme européen.

L’opération en bref

Montant et nature du soutien

• Budget total : 1 Md€, versé sous forme de prime fixe par tonne de CO² évitée (calculée via un facteur d’émission standard gaz naturel : 0,224 tCO²/MWhth).
• Versement pendant 5 ans après l’entrée en exploitation ; pas d’indexation, pas de clause de restitution.

Trois paniers thématiques

• Basse température (80–100 °C, ≥ 5 MWth — pompes à chaleur COP > 1,5, solaire thermique, géothermie, nucléaire) : 100 M€.
• Moyenne température (100–400 °C, ≥ 3 MWth) : 600 M€.
• Haute température (> 400 °C, ≥ 3 MWth) : 300 M€.

Technologies éligibles

• Électrification : pompes à chaleur, chauffage par résistance, stockage thermique, chauffage électromagnétique/diélectrique, plasma.
• Chaleur renouvelable directe : solaire thermique, géothermie.
• Nucléaire innovant (SMR, réacteurs modulaires avancés, microréacteurs, fusion) — une première.

Projets hybrides de ces technologies

Sont exclus : électrolyse, fours à arc électrique sidérurgiques, chauffage de locaux/réseaux de chaleur, biomasse, hydrogène, production de carburants fossiles.

Nouveautés clés de l’édition 2026

• Conversion automatique de la subvention (€/MWhth) en prix d’enchère (€/tCO²).
• Bonus d’enchère de 25 % pour les projets qui allègent le réseau électrique en heures de pointe (stockage ≥ 20 % de la demande pendant 4 h, pompes à chaleur COP ≥ 1,5, renouvelable direct ou nucléaire) — exonération de la limite des 70 % d’heures de charge incluse.
• Fin des lettres d’intention des fournisseurs d’électricité et des acheteurs de chaleur (remplacées par une description de stratégie).
• Seuil de température abaissé à 80 °C pour les projets ≥ 5 MWth.
• Restrictions sur le sourcing d’onduleurs issus de pays à haut risque.

Procédure

• Enchère statique, à une étape, pay-as-bid, classement au prix uniquement (après bonus).
• Prix plafond : 400 €/tCO² (basse et moyenne température) ; 800 €/tCO² (haute température).
• Plafond par projet : 100 M€ (basses/moyennes températures) ou 250 M€ (haute température) ; CAPEX minimum : 2,5 M€ ; capacité nouvelle, sur un site unique.
• Garantie d’achèvement de 6 % du montant maximum, exigée dès la candidature (lettre d’intention d’une banque EEA notée ≥ BBB-).

Pour les États membres

Mécanisme « Auction-as-a-Service » : chaque pays peut financer des projets supplémentaires situés sur son territoire via le même mécanisme d’évaluation européen, avec un seul dépôt de dossier pour les candidats.

> En savoir plus

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Appel à candidatures (PIC et PIM) : infrastructures énergétiques – électricité et réseaux intelligents

La Commission européenne a ouvert un appel à candidatures pour les projets d’infrastructures énergétiques transfrontaliers souhaitant obtenir le statut de projet d’intérêt commun (PIC) ou de projet d’intérêt mutuel (PIM) au titre du règlement RTE-E. Cet appel concerne les projets relevant des catégories de l’électricité, des réseaux électriques intelligents et des réseaux de gaz intelligents, ainsi que les projets relevant de l’article 24 du règlement RTE-E.

L’appel reste ouvert du 14 septembre au 13 novembre 2026 (minuit) pour les projets électriques, et jusqu’au 4 décembre 2026 (minuit) pour les autres catégories.

Comment postuler ?

Les promoteurs de projets souhaitant devenir des PIC ou des PIM sont invités à soumettre leur candidature en fonction de leur domaine d’activité via ce lien.

Prochaines étapes après le dépôt

Les projets seront examinés au regard des critères d’éligibilité et évalués selon les règles fixées par le règlement RTE-E. Ceux qui remplissent toutes les conditions seront ensuite évalués et classés par les groupes régionaux RTE-E, et pourront être proposés pour inclusion dans la 3ème liste de l’Union des projets d’intérêt commun (PIC) et des projets d’intérêt mutuel (PIM).

L’acte délégué contenant la liste de l’Union sera adopté par la Commission d’ici fin 2027 et entrera en vigueur début 2028, sous réserve du contrôle du Parlement européen et du Conseil.

Projets d’hydrogène, d’électrolyseurs et de transport et stockage de CO²

L’appel à candidatures au titre du règlement RTE-E pour les projets d’infrastructures énergétiques des catégories hydrogène, électrolyseurs et CO² souhaitant obtenir le statut de PIC ou de PIM est ouvert jusqu’au 30 septembre 2026 (minuit).

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Horizon Europe : recherche partenaire industriel régional

Dans le cadre de l’appel à projets Horizon Europe I3 Strand 1 (technologies numériques pour la fabrication avancée), un consortium européen mené par 28DIGITAL souhaite intégrer une grande entreprise industrielle de notre région (aéronautique, automobile, énergie, matériaux).

Rejoignez un pool de 4 à 5 corporates européens pour piloter et tester sur vos sites des technologies de pointe (IA, jumeaux numériques, AR/VR, robotique, photonique) développées par des PME et startups du secteur. Une opportunité clé pour accélérer votre transformation numérique et collaborer avec l’écosystème européen.

Pour candidater, contactez Pôlénergie via gregory.desmidt@polenergie.org.