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Le décret BACS

27 Nov. 20

Le décret BACS Building Automation & Control Systems- vise à équiper les bâtiments tertiaires de Systèmes d’Automatisation et de Contrôle (SACB – usuellement régulation et Gestion Technique des Bâtiments : GTB) d’ici au 1er janvier 2015. Cette obligation a pour but de fournir un moyen pour atteindre les objectifs ambitieux du décrets tertiaire (pour mémoire diminution des consommations des bâtiments de 40% d’ici à 2030, avec déclaration annuelle de la performance énergétique sur la plateforme OPERAT de l’ADEME). Ce décret est la transposition d’une directive européenne (2018/844) de mai 2018. Tour d’horizon en quelques questions… et réponses !

A quels bâtiments ce décret s’adresse-t-il ?
A l’ensemble des bâtiments tertiaires neufs ou existants ! Maîtres d’ouvrages en cours de construction de bâtiments ou en phase de réflexion, vérifiez donc bien que soit prévu dès à présent un système de GTB dans vos marchés. Pour les bâtiments neufs avec un permis de construire déposé après le 20 juillet 2021, le SACB sera obligatoire. Propriétaires de bâtiments tertiaires, prévoyez rapidement les travaux : il risque d’y avoir un embouteillage à la fin de la période pour réussir à respecter en temps et en heure les obligations du décret.

Y a-t-il une surface minimum pour être soumis à cette obligation ?
Non, le critère retenu pour l’obligation n’est ni la surface des bâtiments, ni leurs consommations, mais la puissance nominale des équipements de climatisation ou de chauffage, combinée ou non avec un système de ventilation. La limite basse, en dessous de laquelle le système n’est pas obligatoire, a été fixée à 290 kW.

Existe-t-il des dérogations possibles ?
En effet, le décret prévoit une échappatoire : le propriétaire doit démontrer par une étude que l’installation du système a un temps de retour sur investissement supérieur à 6 ans, déduction faite des aides financières possibles. Gageons qu’il sera relativement complexe de faire accepter cette dérogation à l’administration.

Il y a donc des aides financières ?
Oui, les systèmes de GTB installés sur des bâtiments existants et supervisant les installations de chauffage (ou de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire) sont déjà admissibles à une prime CEE. C’est la fiche BAR-TH-116, le montant de la prime dépendant du type de bâtiment, du moyen de chauffage utilisé (élec/combustible), de l’usage (chauffage seul ou chauffage + ECS), de la zone climatique et de la surface chauffée. Le montant de la prime s’échelonne environ entre 0,5€/m2 et 2,60€/m2. Il n’y a pas, actuellement, d’aide pour les systèmes sur les bâtiment neufs.
Peut-on installer n’importe quel type de système ?
Le décret a bien évidemment balisé les capacités du système à mettre en œuvre : il est impossible d’installer une GTB au rabais ! Le système doit être de classe A ou B selon la norme EN 15232-1 :2017. La notion de classe correspond à la philosophie des diagnostics de performance énergétique des bâtiments.
Les besoins en équipements de terrains étant -globalement- les mêmes, nous ne saurions que trop conseiller de passer sur un système de classe A, la principale différence venant de la programmation à mettre en œuvre.


Peut-on installer n’importe quel type de système ?

Le décret a bien évidemment balisé les capacités du système à mettre en œuvre : il est impossible d’installer une GTB au rabais ! Le système doit être de classe A ou B selon la norme EN 15232-1 :2017. La notion de classe correspond à la philosophie des diagnostics de performance énergétique des bâtiments.
Les besoins en équipements de terrains étant -globalement- les mêmes, nous ne saurions que trop conseiller de passer sur un système de classe A, la principale différence venant de la programmation à mettre en œuvre.


Quelles sont les autres nouveautés introduites par ce décret ?

Il y en a une principale, qui va avoir un impact important dans la conception et la rénovation future des bâtiments : il s’agit de l’obligation d’installer des systèmes de régulation automatique de chaleur dans les bâtiments neufs, en les équipant de dispositifs d’autorégulation de la température intérieure par pièce ou par zone de chauffage. Cette obligation s’appliquera aussi aux bâtiments existants lors du remplacement du générateur du système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, etc.)

 

SACB, GTB, GTC : kesako ?

Le Système d’Automatisation et de Contrôle des Bâtiments (SACB), usuellement dénommé Gestion Technique des Bâtiments est un outil qui permet de superviser et gérer intelligemment les équipements qui y sont installés (chauffage ; ventilation, éclairage, etc.). La GTB est d’un niveau supérieur à une Gestion Technique Centralisée (GTC) qui va concerner un seul lot technique, typiquement le CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation). La GTB, tout comme la GTC, est une solution active, qui va agir sur l’exploitation et l’optimisation des flux d’énergies des bâtiments, à contrario de solutions dites passives, comme l’isolation par exemple. Elle va notamment avoir pour fonction de remonter les valeurs des compteurs d’énergie, obligatoires depuis la RT2012.

Concrètement, un système de GTB se compose de capteurs et d’actionneurs répartis dans le bâtiment, puis centralisés dans un système de gestion de données. L’utilisateur du système y accède par une interface graphique. Les deux principaux avantages de la GTB sont de permettre l’optimisation des dépenses en énergie, grâce par exemple à la gestion des périodes d’occupation/inoccupation, et l’amélioration du confort des usagers (gestion des apports en lumière, de la ventilation, etc.).

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