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Aides publiques aux entreprises : Y avez-vous pensé ?

08 Nov. 22

Les aides publiques sont souvent un labyrinthe pour les entreprises. Elles ne fonctionnent que sous régime d’exceptions ; celles-ci sont nombreuses, rendant ainsi leur accès complexes et ardus aux chefs d’entreprises.

Ces aides publiques peuvent prendre la forme de subventions, d’avances remboursables, d’aides fiscales ou sociales. Elles peuvent être mises en œuvre par l’Europe, par l’Etat ou ses agences (ADEME, BPI France, …) et par les régions. Elles peuvent accompagner le développement d’une entreprise, participer à la mise en œuvre d’une innovation, et bien d’autres choses encore.
S’il est vrai que la crise sanitaire et, à présent, la crise énergétique ont mis en lumière les aides publiques afin de soutenir notre économie, il n’en demeure pas moins que leur mise en œuvre reste complexe et chronophage.
Quel que soit l’objet, pour le financeur ou le bénéficiaire, la compréhension des enjeux de ces aides est un préalable à toute demande.
ABF Décisions, société de conseil et d’ingénierie en financements publics, propose un accompagnement personnalisé à ses clients afin d’optimiser le recours aux aides publiques, en s’appuyant sur une méthodologie éprouvée, fondée sur 4 fondamentaux :

  1. Valider l’éligibilité de l’aide
    Chaque aide publique fonctionne selon ses propres critères d’attribution. Il convient donc de bien étudier ceux-ci, car ce qui vaut pour une aide ne concerne pas toujours une autre.
    La situation financière de l’entreprise est à regarder de près. Le financeur public aura toujours la préoccupation de mobiliser ses fonds sur des entreprises capables de porter le projet visé. De ce fait, les entreprises en difficultés sont très rarement éligibles.
    Le territoire géographique est également une variable importante. Certains sont visés par les politiques publiques et peuvent permettre la mise en œuvre de règles dérogatoires spécifiques.
    Il est également possible, tout en respectant le droit européen, d’envisager le cumul de différentes aides sur un même projet ou une même entreprise
  2. Planifier la demande
    Sauf pour les dispositifs fiscaux, où la rétroactivité de l’aide est possible, la demande doit intervenir avant le démarrage du projet. Dans le cas contraire, le principe d’incitativité de l’aide publique ne pourrait pas être démontré, ce qui mettrait en péril toute demande d’aide. Le plan de financement doit, bien sûr, faire état de ce besoin pour mener à bien le projet.
    Optimiser le budget
    Au regard de l’étendue temporelle du projet, il peut être utile de structurer le projet sur la bonne échelle temporelle : 6, 12, … voire 36 mois. Ainsi, la demande pourra intégrer différents besoins selon sa temporalité. Certains dispositifs ne peuvent, en outre, être saisis que tous les deux ou trois ans ; autant présenter un dossier intégrant la globalité des fonds nécessaires.
    La question de l’éligibilité des dépenses est également à regarder : matériel neuf, avec ou sans crédit-bail, …
  3. Sécuriser la demande
    Toute demande de financement public intègre la signature d’une convention qui engage le financeur public, bien sûr, mais également l’entreprise, tenue de respecter ses engagements. Ainsi est-il nécessaire de mettre en œuvre le projet dans les temps, de demander le décaissement des aides, d’apporter, si besoin, les justificatifs nécessaires…
    Les contrôles sont possibles et peuvent, parfois, donner lieu à la suppression des aides, si les conditions établies au sein de la convention ne sont pas respectées.
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