Industries et énergies : la Commission change-t-elle de braquet ?
Industries en déclin, chaînes d’approvisionnement fragiles et pression carbone : la Commission européenne présente un projet de loi ambitieux pour relancer les secteurs stratégiques tout en imposant la décarbonation.
L’agence de presse Contexte publiait récemment un projet de loi européenne visant à accélérer les capacités industrielles et la décarbonation dans certains secteurs stratégiques de l’UE. Il s’agit d’un projet ayant, volontairement ou non, fuité du sérail bruxellois. Il n’en demeure pas moins que son niveau d’élaboration, mais surtout son changement de paradigme, laissent à penser qu’il ne restera pas sans une publication prochaine. Voilà qui justifie une recension dans nos colonnes.
La part de l’industrie dans le PIB européen est passée de 20,8% en 2000 à 14,3% en 2020. Cette désindustrialisation est la conséquence des prix élevés des énergies, d’une surproduction globale, du coût élevé du capital pour la décarbonation, du manque d’investissements et des obstacles réglementaires. Les industries énergo-intensives sont des piliers de la prospérité européenne mais sont pourtant en déclin plus prononcé que les autres secteurs depuis 2021, preuve en est l’augmentation significative des importations de métaux basiques et produits chimiques. Seulement la moitié des projets de décarbonation sont implantés depuis 2023, alors que les énergo-intensifs représentent 22.3% des émissions de gaz à effets de serre de l’Union. L’industrie manufacturière est elle-aussi concernée : l’industrie automobile, par exemple, voit son indice de production baisser de 11% entre 2021 et 2025.
Les causes sont clairement identifiées par la Commission : demande trop limitée pour des produits industriels bas-carbone en Europe, vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement dans les secteurs stratégiques et massification insuffisante des technologies de décarbonisation de l’industrie.
La réponse prévue par le texte de loi propose une politique de la demande, à travers, d’une part, l’accès privilégié au marché unique pour booster la demande européenne en produits industriels bas-carbone et en technologies « net zero » et, d’autre part, en simplifiant les autorisations administratives et en développant les clusters et zones d’accélération pour massifier l’industrie manufacturière. Seuls certains secteurs stratégiques sont concernés : les technologies propres et digitales, les énergo-intensifs et certaines industries manufacturières comme l’automobile.
Le texte propose une centralisation du permitting sous forme de guichet unique avec forte digitalisation. Les nouvelles autorités de permitting auront à mettre en priorité les projets de décarbonation des énergo-intensifs et devront les considérer d’intérêt public.
La commande publique sera amenée à privilégier l’approvisionnement en produits bas-carbone pour l’acier, le ciment, l’aluminium et le plastic lorsque ceux-ci sont utilisés dans la construction. L’acier et le ciment représentent à eux seuls 6% des gaz à effet de serre de l’UE, rappellent la Commission. Par ailleurs, l’achat public devra concentrer 15% de produits en provenance de l’Union.
Les matières premières et critiques seront davantage surveillées avec des certificats pour les matières importées pourtant produites par ailleurs dans l’UE et la création de centres de stockage pour les matières critiques.
Le financement des investissements directs étrangers dans les secteurs clés stratégiques sont également dans la ligne de mire du texte de loi : il s’agira de vérifier que ces investissements
(part du capital supérieure à 20% et montant supérieur à 100M€) apportent suffisamment de valeur ajoutée à l’UE. Les investisseurs étrangers auront l’obligation de réinvestir 1% du CA généré dans la R&D.
La Commission prévoit la création de clusters et zones d’accélération dans les secteurs stratégiques. L’idée est de promouvoir l’activité manufacturière, l’économie circulaire et la formation dans ces secteurs. La commission prévoit également la création de labels actant les niveaux d’intensité en gaz à effets de serre des produits européens. L’acier sera le premier produit à faire l’objet d’un tel label. La commission enfin n’oublie pas certaines technologies stratégiques comme le stockage par batteries, le PV, le solaire thermique, les PAC, les SMR et la cybersécurité.
Il s’agit donc d’une politique de la demande décarbonée que met en place la Commission, en privilégiant les marchés publics. L’idée est de soutenir l’autonomie des secteurs stratégiques tout autant que leur décarbonation, en valorisant les critères d’émissions et d’origine et en les faisant entrer dans les spécifications d’approvisionnement, sous le mode « Made in EU ».
Reste à voir le devenir de ce texte et sa vie concrète. On ne peut cependant taire l’impression d’une inflation de textes, le dernier corrigeant les effets des précédents. Le chancelier allemand eut encore très récemment des mots très critiques sur la bureaucratie européenne. Le risque de la norme n’est-il pas toujours d’en rajouter, alors que les entreprises ont besoin d’air pour respirer et produire ? Les marchés mondiaux auront la délicatesse tôt ou tard de nous le rappeler.
