L’achat de gaz vert : se décarboner avec les gaz renouvelables c’est possible!
La filière gaz renouvelable a l’ambition de mettre en service 12 TWh/an de capacité de production de gaz renouvelable en 2024 et 60 TWh en 2030.
Bénéficiant d’un gisement massif d’effluents et de déchets à valoriser, la France pourrait atteindre 100% de gaz renouvelable et local d’ici 2050.
Les enjeux de développement d’une énergie locale et décarbonée, ainsi que de sécurité d’approvisionnement, ont pris un nouveau tournant en raison de la crise énergétique liée au conflit en Ukraine. Les opérateurs de réseau n’ont de cesse d’adapter leurs réseaux pour y accueillir de plus en plus de gaz renouvelables. Mais encore faut-il que les consommateurs industriels puissent les inclure facilement dans leurs stratégies d’achat et ainsi décarboner leur process.
Comment acheter du biométhane ?
Les consommateurs peuvent justifier de la consommation de biométhane grâce à l’achat de la garantie d’origine (GO). En effet, le suivi du gaz injecté dans le réseau de gaz naturel est fait au travers de la GO qui assure l’absence de double comptage et permet de tracer le lieu de consommation de ce gaz renouvelable. Ce registre pourra progressivement intégrer les évolutions demandées par RED2 et nécessaires comme la possibilité de mettre en place des enchères de GO ou l’import et l’export de GO au niveau européen.
Il existe deux voies pour acheter du biométhane, en fonction des subventions dont les producteurs ont pu bénéficier ou non pour leurs installations (tarif d’achat).
La première voie est l’achat de biométhane issu de sites subventionnés. Dans ce cas, le prix du biométhane est lié au prix du marché, car l’achat de l’énergie et des garanties d’origine (GO) se font de manière indépendante. Pour acheter les GO de sites bénéficiant d’un tarif d’achat, deux solutions s’offrent à vous :
Se rapprocher des fournisseurs, c’est la majorité du biométhane disponible aujourd’hui ;
Attendre les futures enchères qui seront mises en place au travers du nouveau registre.
La deuxième voie consiste à mettre en place un contrat de gré à gré, également appelé Biomethane Purchase Agreement (BPA). Les BPA apparaissent désormais comme une des solutions pertinentes à disposition des industriels. Ils concilient compétitivité, vision à long terme pour la sécurisation de l’approvisionnement et durabilité.GRTgaz a choisi de s’engager sur la compréhension et la promotion des BPA, notamment à travers un partenariat innovant avec OSIRIS, à la pointe d’une décarbonation compétitive pour ses clients. Créé en 1999, le GIE Osiris a pour objectif de devenir une plateforme de référence sur le plan de la décarbonation et ambitionne de passer sous la barre des 20 000 tonnes de CO2 émises chaque année à l’horizon 2028. De nombreux investissements ont été consentis, comme la mise en service d’une chaudière biomasse ou encore la récupération de chaleur fatale à partir des déchets industriels présents sur site, mais le gaz reste un vecteur énergétique clé pour répondre aux appels de puissance pour la vapeur ou par son utilisation en tant que matière première. Se pose alors la question du « comment » décarboner ce gaz lorsqu’on est un industriel.
Les résultats des travaux communs entre GRTgaz et OSIRIS apportent les premiers éléments de réponse autour des BPA. À cette occasion, un guide a été édité.
Qu’est-ce qu’un BPA ?
Le BPA (Biométhane Purchase Agreement) est un contrat d’achat de biométhane conclu entre un producteur de biométhane et un consommateur de gaz, avec ou sans intermédiaire. Le producteur s’engage à vendre le biométhane (énergie + garantie d’origine GO + certificat de durabilité éventuel) à un prix négocié entre les parties pendant une période donnée, offrant ainsi une très bonne visibilité sur le prix. L’achat/vente se fonde sur une base purement commerciale, ce qui signifie que le site de production ne bénéficie pas ou plus d’un contrat d’achat de l’énergie soutenu par l’État en application des articles L. 446-4, L. 446-5 ou L. 446-24 du code de l’énergie.
La relation contractuelle peut prendre trois formes selon la nature des relations entre les contreparties :
Depuis la publication du Décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, les modalités d’utilisation du biométhane dans le cadre du mécanisme européen des quotas carbone ou EU-ETS (EUropeen Emissions Trading System) se sont clarifiées en France et permettent une annulation des émissions de CO2 au scope 1.
Le biométhane avec un contenu carbone de 44g/KWh en scope 3 permet de réduire d’un facteur 6 le contenu carbone du gaz chez les industriels sans impact sur les installations.
Le biométhane avec une production au sein d’un écosystème local dans les territoires assure une autonomie énergétique nationale indispensable pour répondre aux engagements de la France face au réchauffement climatique.
Ces différents points font du biométhane une solution efficace et disponible pour la décarbonation des industriels.
Sylvie Jadoul Expert décarbonation dans l’industrie chez GRTgaz
Garanties d’origine et certificats de durabilité
Une fois injecté dans les réseaux, le biométhane se mélange au gaz naturel, il n’est alors plus possible de les distinguer. Toutefois, pour chaque MWh de biométhane injecté, 1 garantie d’origine (GO) est émise. Une GO est un document électronique qui garantit au consommateur final l’origine renouvelable de la molécule et assure la traçabilité du biométhane, de son point de production jusqu’à son point de consommation. Les GO sont créées, échangées et effacées sur un registre aujourd’hui tenu par EEX, dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Le décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 liste les informations à communiquer pour l’émission d’une garantie d’origine et définit une équivalence avec le mécanisme EU-ETS qui permettra aux acteurs soumis aux quotas carbone de comptabiliser « la réduction des émissions de gaz à effet de serre associée à la production du biogaz correspondant à cette garantie d’origine.
Certificats de durabilité
La directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dite « RED II », pose le principe de la « durabilité des bioénergies » qui s’applique à la production de biocarburants et bioliquides, de biogaz, d’électricité, de chaleur ou de froid, à partir de biomasse. […] Elle en reprend l’idée principale : pour considérer qu’une énergie produite à partir de biomasse est « vertueuse », et en particulier qu’elle mérite des soutiens publics encourageant son utilisation pour se substituer aux énergies fossiles, il convient de s’assurer qu’elle respecte un certain nombre de critères environnementaux. Ces critères doivent être examinés dans une approche en cycle de vie, allant de la production de biomasse jusqu’à la production énergétique.
Pour utilisation de l’EU-ETS mais également dans la plupart des référentiels de comptabilité carbone, l’industriel consommateur de gaz doit s’assurer auprès du producteur que le biométhane acheté a bien obtenu son certificat de durabilité, comme exigé par l’arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane.
Les Certificats de production de biométhane en bref
Le Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz lançait en 2022 un nouveau dispositif en France afin de pousser au verdissement accéléré du gaz dans les réseaux.
Ce dispositif va imposer, dans un premier temps aux fournisseurs livrant plus de 400 GWh/an, puis à terme à tous les fournisseurs, d’incorporer une part croissante de biométhane dans le gaz livré à leurs clients.
Ce dispositif est extra-budgétaire, il ne bénéficiera donc pas d’aide d’état et sera financé par les clients consommateurs de gaz qui seront définis dans un décret à paraitre avant fin 2023. Le futur décret précisera également la trajectoire pour la 1ère période de 2026 à 2028 (le taux d’incorporation par année).
Un site de production qui contractualisera avec un fournisseur dans ce dispositif émettra des CPB (mais pas de GO). Ces CPB porteront la valeur verte du gaz injecté. Un registre porte par EEX sera mis en place pour garantir l’absence de double comptage. Les sites devront également être certifiés durables selon RED2. Les sites en fin de tarif d’achat que ce soit cogénération ou injection pourront entrer dans ce dispositif.
Les fournisseurs ne répondant pas à leurs obligations auront une pénalité de 100€/MWh.
