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Valorisation de la chaleur récupérable dans l’industrie : Que dit le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie ?

08 Avr. 19

Nous redonnons ici les grandes lignes d’un exposé présenté le 13 mars 2019 à un colloque de l’OFATE au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) à Paris par Alexandre Dozières, chef du bureau des économies d’énergie et de la chaleur renouvelable.
Nous pointons les mesures dédiées à l’industrie et aux réseaux de chaleur pour développer la valorisation de la chaleur récupérable ; elles traduisent une réelle volonté d’avancer.

La PPE souhaite conjuguer la baisse des consommations finales d’énergie tout secteur avec un recours accru aux énergies renouvelables : +50% d’ici 2028, soit un passage de 21% du mix en 2017 à 39% en 2028. Cet objectif est en ligne avec l’article 23 de la Directive Européenne sur le Renouvelable qui impose les Etats-membres à introduire dans leur mix 1,3% de plus par an de chaleur renouvelable. En prolongeant le rythme actuel, l’énergie renouvelable atteindra en France 208 TWh en 2028, contre les 218 attendus en hypothèse basse par les objectifs visés. L’écart entre ce réalisable potentiel et les objectifs s’explique par la promesse non tenue du doublement du Fonds chaleur de l’ADEME ; ce point est en rattrapage depuis 2018 mais le gel de la taxe carbone pourrait venir à son tour ralentir le rythme de croissance. Les principaux secteurs en vue pour assurer la croissance de la chaleur renouvelable sont la biomasse, en lien avec les réseaux de chaleur et les pompes à chaleur ; le solaire thermique et la géothermie, secteurs chers à l’investissement, seront, selon le ministère, les contributeurs les plus faibles à cette croissance.

Le gouvernement définit comme première mesure l’arrêt total de l’usage du fioul et du charbon. Il s’agit d’éliminer dans les 5 prochaines années les 10 réseaux de chauffage urbain fonctionnant encore au charbon et la production électrique à partir du charbon. Dans l’industrie, le gouvernement vise à réduire la consommation de charbon de 75% d’ici 2028 (sidérurgie exceptée). Le fonds chaleur sera mobilisé pour convertir l’usage du charbon dans l’industrie et dans les réseaux de chaleur par de la biomasse; le fonds déchets sera aussi mobilisé pour substituer le charbon par l’usage des CSR.
La deuxième priorité est la réduction des consommations énergétiques et des émissions des gaz à effets de serre de l’industrie. Le gouvernement rend désormais possible le cumul des CEE avec les quotas CO2 pour des solutions d’efficacité énergétique dans l’industrie. Des prêts éco-énergie seront proposés aux TPE et PME réalisant des travaux éligibles aux CEE. Les audits énergétiques des ETI et grandes entreprises devront comporter désormais une évaluation technique et économique du potentiel en chaleur thermique et en géothermie. L’accent sera également porté sur la valorisation de la chaleur fatale dans l’industrie et les data centers. Enfin, le gouvernement souhaite rendre obligatoire la valorisation du biogaz émis par les décharges d’ordures ménagères.
La troisième priorité concerne les incinérateurs d’ordures ménagères : il s’agira d’augmenter la valeur des critères d’efficacité énergétique des installations existantes, traquer les unités qui récupèrent encore trop peu de chaleur fatale et les inciter à récupérer plus, toujours par le biais du fonds chaleur.

La biomasse est également à l’honneur dans le projet de PPE, que ce soit pour les chaudières classiques où l’usage des pellets sera encouragé, que pour les cogénérations à haute efficacité où l’on encouragera l’usage de la biomasse et un calcul de dimensionnement en fonction de la chaleur émise et non plus seulement de l’électricité.

Concernant les réseaux urbains de chaleur ou de froid, le ministère va constituer prochainement un groupe de travail sous la direction de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du MTES pour booster le paquet des mesures envisagées. D’ores et déjà, il est prévu d’accentuer le verdissement du mix et de privilégier les extensions de réseaux. Les villes de plus de 10 000 habitants se verront proposer la réalisation d’études de faisabilité concernant les réseaux de chaleur. Le ministère veut promouvoir un système de classification des réseaux qui permettrait aux collectivités de rendre obligatoire les connexions des bâtiments neufs ou rénovés. La TVA réduite à 5,5% est maintenue pour les réseaux utilisant de la chaleur renouvelable et étendue à l’usage du solaire thermique. Enfin, le recours des réseaux de chaleur à la géothermie sera encouragé.
L’outil est bien évidemment à chaque fois le fonds chaleur dont les montants passeront de 259 millions en 2018 à 307 millions en 2019, 350 millions pour 2020 et encore 350 millions pour 2021. Son fonctionnement se veut simplifié, à travers notamment l’arrêt des avances remboursables et la systématisation des subventions. Le gouvernement réfléchit à distribuer des aides pour des petits projets par le biais des collectivités qui seraient alors dotées d’une réelle délégation de l’ADEME.

Les réseaux de chaleur et la valorisation de la chaleur fatale industrielle sont donc plus que jamais soutenus par les politiques publiques et devraient voir leur part augmenter significativement dans le mix énergétique de notre pays. La multiplicité des projets actuels, dans des collectivités de toute taille (Lille, Amiens, Compiègne, Desvres, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Calais, …) est déjà la preuve en acte de cette volonté gouvernementale.

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