Newsletters Espace adhérent
Nos actualités

< Retour

QUOTAS CO2 pour l’industrie : l’accélération est pour demain matin !

09 Juin. 22

La publication ce mois d’avril du rapport annuel d’évaluation du système d’échange des quotas d’émissions de Gaz à Effets de Serres de l’Union Européenne (UE ETS ou SEQE UE) par la Table Ronde Européenne sur le Changement Climatique et la Transition Durable (ERCTS) est l’occasion pour revenir sur les enjeux industriels des nouvelles ambitions de la 4eme phase de développement du système d’échange des quotas.

Rappelons que c’est en 2003 que la commission européenne mettait en place, par sa directive 2003/87/CE, le système UE ETS au sein de l’Union afin de promouvoir la réduction des émissions dans un modèle économique viable. Entre 2012 et 2020, la phase 3 de développement du système a apporté des modifications du mécanisme pour éviter un niveau de prix trop bas et donc non incitatif des quotas. Les surplus de quotas accumulés ont été résorbés par des reports de mises aux enchères et par la réduction progressive du nombre de quotas gratuits.

Une réserve de stabilité du marché (MSR) a été créée pour palier les chocs de demande. Au global, le système a permis de respecter les objectifs de réduction des émissions puisque les 21 % de réduction (base 2005) ont été atteints dès 2014 et non en fin de période. Le système EU ETS couvre 41% des émissions globales de l’Union.

La phase 4 ajuste le système aux ambitions du paquet « Fit for 55 » adopté en juillet 2021, à savoir la réduction des GES de 55% d’ici 2030 (base 1990) et zéro émission en 2050. Les industries concernées par l’EU ETS devront réduire leurs émissions non plus de 43% mais de 61% pour 2030 (base 2005). Pour atteindre cet objectif, la Commission propose une accélération à 4,2 % de la réduction annuelle des émissions (facteur de réduction linéaire : LRF) au lieu des 2,2 % par an prévus initialement, après une réduction ponctuelle du plafond global d’émissions de 117 millions de quotas équivalent à un changement de base de référence ; rappelons qu’un quota vaut une tonne d’équivalent CO2. De par la réduction du plafond global d’émissions, le nombre de quotas gratuits qui protègent essentiellement les grands consommateurs d’énergie conte le risque de fuite de carbone sera également diminué.

Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est mis en place pour s’attaquer au risque de fuite de carbone pour un nombre ciblé de secteurs, en fixant un prix pour la teneur en carbone des produits importés dans l’UE. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une alternative à l’allocation de quotas à titre gratuit.

Il convient donc que les deux mesures ne se chevauchent pas. Pour garantir une transition sans heurts d’un système à l’autre, l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE sera progressivement supprimée au fur et à mesure de l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières dans ces secteurs.

La Commission propose en outre d’exempter la soumission de quotas pour les émissions qui sont définitivement liés chimiquement dans un produit. Cette exemption prendra place au travers d’un mécanisme de certification de l’élimination du carbone (CRC-M) d’ici 2023 et encouragera l’élimination du CO2 et le développement des technologies CCU.

La réduction des émissions CO2 devient donc plus que jamais le driver majeur des industriels soumis au système EU ETS. Ces derniers iront vers les solutions éprouvées les plus rapidement implémentables. L’expérimentation et les démonstrateurs restent de mise, mais c’est avant tout l’efficacité, la mise rapide à l’échelle et le respect des calendriers qui feront la différence dans les solutions proposées. Les technologies CCU et CCUS prennent ici tout leur sens.

Newsletter

Nos anciennes newsletters consultables

Pour recevoir toutes nos actualités,
abonnez-vous à notre newsletter