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Nouveaux carburants : fédérer nos forces régionales

05 Sep. 19

Le dispositif européen «CEF Transport Blending Facility» a pour objectif de financer le parachèvement du réseau transeuropéen de transport, le RTE-T. Les appels d’offre qui en découlent financent la création d’infrastructures de transport et de véhicules pour tous les types de nouveaux carburants. Le RTE-T traverse la région Hauts-de-France via ses ports et ses axes principaux qu’ils soient routiers, fluviaux ou ferroviaires (cf cartes).

Le call sera ouvert dès l’automne jusqu’à mars 2021 et les projets seront examinés au fil de l’eau avec un découpage trimestriel des examens des dossiers. Précision importante apportée par la direction Europe du Conseil Régional, en lien avec l’INEA : les projets devront être matures puisque les subventions devront être accordées avant décembre 2023, date de la nouvelle programmation.

La grande innovation de ce call réside dans la procédure de dépôt et d’examen des candidatures. Le porteur de projet devra se rapprocher d’une banque ayant reçu le label d’«Implementing Partener» (IPs) pour présenter son projet. A ce jour, côté français, la Banque Européenne d’Investissements a été labellisée, la Caisse des Dépôts et Consignation pourrait suivre ; lors de la publication officielle du call, la liste des banques labellisées sera fournie. La banque devient l’intermédiaire entre l’UE et le porteur de projets: celle-ci examine le projet, prépare le dossier de demande de subvention, établit une évaluation intermédiaire pour l’UE.

Les taux de subventions varient en fonction du type de projets et du type de carburant. Ainsi, le GNV sera financé à hauteur de 10% pour les infrastructures et les véhicules et 15% pour les bateaux. Les véhicules électriques seront financés à hauteur de 20% et les bornes à hauteur de 15%. Enfin les véhicules hydrogène et les stations seront financés à hauteur de 20%.

Une des conditions de présentation du projet à l’UE est l’accord de l’IPs pour octroyer un prêt de 5 millions d’euros au candidat pour un montant global du projet de 12,5 millions d’euros dans le cas de la BEI. En cas d’avis favorable de l’UE, le jeu des subventions et du prêt peut ainsi couvrir jusqu’à 50% du montant des investissements du projet (d’où le terme anglais « blending call »).

Le montant minimum a priori sollicité appelle naturellement à une fédération de plusieurs projets à porter par une entité unique. Pourront être agrégés ainsi des projets tels que:
• La construction de station GNV bio ou non et transformation des tracteurs;
• La construction de stations multi-carburants : GNV, hydrogène, bornes de recharge électrique;
• Les projets de train GNV ou hydrogène;
• Les projets de BOM (Bennes à Ordures Ménagères) alimentées aux nouveaux carburants;
• La transformation de barges fluviales aux nouveaux carburants : GNL, Hydrogène,..

Seule condition : les stations doivent être ouvertes au public 7j/7 et 24h/24. Elles doivent se situer sur le «core-network» (voir carte), avec une tolérance de 20% du montant du projet pour le «comprehensive network». En revanche, le financement de la conversion des flottes n’est pas limité par la proximité au core network et concerne donc toute entreprise ou collectivité des Hauts-de-France. Les navires de croisières sont exclus du call; d’autres exclusions pourront certainement apparaître à la sortie officielle du call cet automne.

La France a bénéficié en 2017 de subventions liées au dispositif CEF sous une forme plus simple que celle désormais en vigueur pour deux projets emblématiques :
• BIO LNG EURONET : Shell équipe 39 stations bio-GNL à travers l’Europe dont la France et reçoit un financement de 25 millions sur un coût global de 416 millions d’euros
• EU GREEN LOOP : CGA CGM, Total et Dunkerque LNG reçoivent un financement de 12 millions sur un coût global de 275 millions pour développer une chaîne d’avitaillement et de soutage GNL pour les 9 porte-conteneurs de CMA-CGM qui seront propulsés au GNL. Le projet inclut notamment la construction d’un navire de soutage, la définition de procédures d’avitaillement en GNL carburant, la construction d’une nouvelle jetée et l’adaptation d’une jetée existante pour permettre le nouvel avitaillement.

Pôlénergie a récemment attiré l’attention de la région Hauts-de-France sur le lancement imminent de cet appel à projets européen sur les transports. Pôlénergie et ITrans se proposent en lien avec le Conseil Régional d’établir une cartographie des projets identifiés puis de faire remonter au travers d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de nouveaux projets potentiels. L’idée est de voir si une candidature articulant plusieurs projets aurait un sens sur l’ensemble des Hauts-de-France et d’en définir le porteur. L’argument maturité, comme expliqué plus haut, sera décisif dans le choix des projets retenus. Les entreprises, collectivités, syndicats d’énergie, ports maritimes et fluviaux seront donc sollicités cet automne.
L’objectif est de taille : fédérer nos forces en région pour décarboner nos moyens de transport !

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