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Neutralité carbone et sites soumis aux quotas carbones : initier une démarche de performance environnementale globale

11 Mai. 20

L’évolution du système d’échanges de quotas d’émissions CO2 de l’Union Européenne

Créé en 2005, le système d’échanges de quotas d’émissions de l’Union Européenne (EU ETS) est le premier système européen d’échange international de quotas carbone. Il couvre 45% des émissions des gaz à effet de serre (GES) de l’Union Européenne et repose sur un principe de plafonnement et d’échanges. Le système définit des volumes d’émissions de GES maximaux par les installations concernées, sous forme de quotas gratuits d’émissions. Le plafond diminue progressivement au fil des années pour inciter les sites à diminuer leurs émissions : -1,74% par an de 2013 à 2020 et -2,2% par an de 2021 à 2030. Afin de compenser les émissions situées au-delà ou en deçà de leur plafond, les entreprises doivent acheter des quotas supplémentaires, utiliser leur éventuelle réserve de quotas excédentaires des années précédentes ou les vendre sur le marché.

Le prix des quotas carbone a oscillé sur la période 2013 – 2020 entre 4 et 25 euros la tonne d’équivalent CO2. A partir de 2021, nous entrerons dans la phase 4 de l’EU ETS, qui s’annonce tout aussi volatile que les précédentes. La diminution des quotas alloués (-2,2% par an) contraindra bon nombre d’industriels à acheter des quotas carbone sur le marché EU-ETS… Sauf s’ils réussissent à réduire leurs émissions !

Pour favoriser la baisse des émissions de CO2 par des actions de performance énergétique, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) s’est ouvert, depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, aux sites soumis à quotas CO2 !

L’ouverture du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie aux sites ETS

Le dispositif des CEE demande aux fournisseurs d’énergie (également appelés « obligés ») de promouvoir et d’investir dans des travaux d’efficacité énergétique pour le compte de leurs clients. Par ces investissements, les fournisseurs d’énergie achètent aux bénéficiaires des Certificat d’Economies d’Energies (CEE) en contrepartie d’une prime (calculée selon l’opération d’économie d’énergie réalisée, le volume d’économies d’énergie qu’elle permet d’obtenir et le prix du marché).

L’ouverture du dispositif des CEE aux sites industriels soumis à quotas carbone s’opère dans un contexte où le volume de l’obligation CEE des fournisseurs d’énergie par l’Etat augmente de période en période alors que les gisements d’économies d’énergie, eux, diminuent. Par conséquent, le prix d’échange des CEE ne cesse d’augmenter depuis mi-2016, les obligés acceptant de payer toujours plus cher les CEE à mesure que leur objectif de collecte devient difficile à atteindre. Toutefois, la pénalité de 15€/MWhc (MWh cumulé actualisé) pour les volumes non déposés par les obligés en fin de période permet de fixer un prix plafond au-dessus duquel les obligés cesseront la collecte de CEE, et donc la promotion et l’investissement dans des projets d’économies d’énergie.

La loi Pacte permet donc de faciliter les investissements des industriels dans des projets qui induisent une diminution des émissions de GES des sites ETS ayant un temps de retour sur investissement supérieur à 3 ans. Pour bénéficier des primes liées au dispositif des CEE, le site doit être certifié ISO 50 001, et instruire un dossier d’opération CEE spécifique présentant les économies prévues, mesurées et prouvées après travaux.

Parmi les travaux envisageables et éligibles dans le cadre du dispositif des CEE, les fiches standardisées de CEE peuvent servir de référence, avec dans certains cas des adaptations prévues aux sites ETS. Cependant, il n’y a pas de limite autre que celle de travailler sur des projets de performance énergétique dont l’économie d’énergie sera démontrable, ce qui souligne l’importance d’un plan de comptage soigneusement établi. Concrètement, les projets les plus courants sont les opérations de récupération de chaleur pour valorisation interne ou externe au site, les renouvellements d’équipements plus performants que la référence de marché (séchoir, four, chaudière, etc.) ainsi que des projets de régulation d’équipements consommant des énergies fossiles (variateur de vitesse, brûleur micro modulant, etc.).

Sites ETS : comment bénéficier du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ?

Dans le cadre de l’adaptation du dispositif CEE aux sites ETS, une démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou une démarche clé en main plus globale de conception et d’installation bas carbone sont souvent nécessaires. Ces démarches comprennent les différentes phases de mise en œuvre d’un projet : pré-étude, avant-projet sommaire (APS), avant-projet détaillé (APD), consultation d’entreprises, assistance au contrat de travaux (ACT), direction d’exécution des travaux (DET), assistance à la réception (AOR) et exploitation/maintenance. Elles peuvent s’inscrire dans un contrat de performance énergétique (CPE) offrant la garantie d’un niveau d’économies d’énergie, l’assurance que la performance attendue soit la performance réelle, l’optimisation de la rentabilité de l’opération et la sécurisation de la mise en œuvre de l’ensemble du projet.

GreenFlex, filiale du Groupe Total, accompagne les sites ETS à atteindre la neutralité carbone par une démarche structurée en 8 étapes :

  • Réaliser un état des lieux des consommations actuelles et identifier les gisements (énergie, CO2, eau)
  • Définir sa feuille de route et les objectifs à atteindre
  • Définir des indicateurs & digitaliser le projet pour suivre l’amélioration de la performance et l’avancée du plan d’actions
  • Réduire les consommations d’énergie à court et long terme via le management de l’énergie
  • Autoconsommer en maximisant le potentiel d’ENR&R et en valorisant les capacités de flexibilité du site
  • Décarboner les fournitures d’énergie résiduels
  • Partager sa production d’énergie pour la valoriser via des boucles énergétiques locales
  • Créer de nouveaux puits de carbone


Renseignements :

Mathieu Dancre 
Business Development Greenflex
mdancre@greenflex.com

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