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Les CEE, un outil qui devient efficace pour les projets de valorisation d’énergie de récupération

08 Avr. 19

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les «obligés» (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). La revalorisation récente de la valeur de ces CEE met à la disposition des industriels energo-intensifs, un outil efficace pour réduire l’impact de l’augmentation inévitable du prix de l’électricité.

 

Principes généraux
Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations. Un CEE est égal à 1 kWh d’énergie finale cumac ou le terme «cumac» correspond à la contraction de «cumulés» et «actualisés». Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie primaire annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).
L’attribution de CEE se matérialise par un enregistrement des kWh cumac dans un compte ouvert sur le Registre national des certificats d’Économies d’énergie. Ce registre est tenu par la société Powernext dans le cadre d’une délégation de service public. Des statistiques mensuelles sont disponibles dans la partie publique de ce registre, et notamment le prix moyen mensuel du kWh cumac et les volumes de CEE échangés.
Les entreprises et collectivités qui souhaitent bénéficier du mécanisme des CEE pour des travaux d’économie d’énergie doivent monter un dossier avec l’aide de consultants ou directement avec des obligés dans le cadre d’opérations standards ou spécifiques. Le mécanisme était pour l’instant réservé aux industries non-inscrites au PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas) mais celle-ci devraient bientôt être inclus dans le mécanisme.

Valorisation d’énergie de récupération
Dans le cas de la valorisation d’énergie de récupération, les opérations sont standards pour la valorisation de chaleur, par exemple dans un réseau de chaleur ou sur un certain nombre d’équipements industriels. Dans le cas de la valorisation en électricité, l’opération est spécifique et nécessite alors une instruction particulière. Les dossiers sont traités par le Pôle National CEE (PNCEE).

Exemple :
Un système de récupération de chaleur fatale type ORC de 1,5 MW installé sur les fumées d’un four industriel pour un montant de 6 M€ et produisant chaque année 9 GWh électrique réinjecté dans le réseau de l’usine et 9 GWh thermique réinjecté sur un réseau de chaleur local, pourrait bénéficier de CEE pour l’électricité produite pendant 20 ans (durée de vie minimale d’une installation) dans le cadre d’un dossier spécifique à monter pour l’électricité économisée et un dossier standard pour la chaleur injectée (Opération standard N° RES-CH-101). Les CEE pourraient être calculés de la façon suivante (à valider au moment de l’instruction du dossier) :

Pour les économies d’énergie électrique :
Nombre de kWh en énergie primaire équivalente produit chaque année : 9 GWh x 2,58 = 23,22 GWh d’énergie primaire (2,58 est le coefficient thermodynamique permettant de convertir à l’énergie électrique secondaire en énergie thermique primaire)
Production sur 20 ans actualisée à 4% l’an = 23,22 GWh X 14,134 = 328,2 GWh cumac
CEE généré à 0,5 cts/kWhcumac : 328,2 X 0,005 X 1 000 000 = 1,64 M€ (les CEE s’échangeaient à 0,006 € fin 2018)

Pour la valorisation de l’énergie thermique sur un réseau de chaleur :
Nombre de kWh en énergie primaire équivalente produit chaque année : 9 GWh d’énergie primaire
Production sur 20 ans actualisée à 4% l’an = 9 GWh X 14,134 = 127,206 GWh cumac
CEE généré à 0,5 cts/kWhcumac : 127,06 X 0,005 X 1 000 000 = 0,636 M€ (les CEE s’échangeaient à 0,006 € fin 2018)

Bilan
Au final le projet est ainsi subventionné par les CEE à hauteur de 38%. Si les 9 GWh électrique produits sont valorisés à 50 €/MWh et les 9 GWh thermiques à 20 €/MWh et qu’on inclut le coût annuel d’exploitation et maintenance annuel, le payback brut est inférieur à 8 ans.

Article rédigé par Gilles DAVID, Enertime

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