Green Deal : Pacte vert pour l’Europe

Pour Ursula von der Leyen, présidente de la commission européenne, « le Green deal, c’est notre nouvelle stratégie de croissance qui nous permettra de réduire nos émissions de gaz à effet de serres tout en créant de l’emploi ».

L’Europe se dote d’une nouvelle stratégie de croissance qui transforme l’Union en une économie moderne, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources avec trois objectifs :

• utiliser des ressources dont les émissions nettes de gaz à effet de serre seront devenues nulles en 2050,
• dissocier croissance et utilisation des ressources,
• ne laisser personne au bord du chemin

Le 4 mars dernier, la Commission Européenne a proposé une nouvelle loi climat qui construit la marche vers la neutralité carbone d’ici 2050. « L’UE mobilisera pour ce pacte vert un trillion d’euros », annonce Mark van Stiphout, Chef de bureau adjoint nouvelles technologies de l’énergie, innovation et charbon propre de la Commission européenne à la web-conférence de l’OFATE du 25 mars 2020, « au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027 seront dirigés vers les régions les plus affectées ».

Être neutre en carbone en 2050 impacte tous les secteurs de l’économie et nécessite le développement de technologies-clés. Le secteur climat, énergie et mobilité se voit doter de 15 milliards d’euros. Le développement de la recherche et de l’innovation est au cœur de la stratégie : dès juin 2020 sera lancé un fonds d’innovation avec un appel d’offre Horizon 2020 dédié au Green Deal. Le fond, alimenté par les revenus des ETS (système d’échange des quotas carbone) financera l’efficacité énergétique et la transition énergétique de l’industrie, la captation carbone, le stockage de l’énergie et le développement des ENR.

En 2050, en suivant le scénario +1,5°C et avec des émissions nettes nulles, la consommation d’énergie primaire de l’UE s’élèvera à 1192 millions de tep, soit 60% par les ENR, 25% par le nucléaire, 10% par les gaz et liquides fossiles, 5% par les gaz et liquides de synthèse et 5% par les carburants fossiles à destination autre que l’énergie.
Des annonces de stratégie thématiques vont se succéder : juin, plan hydrogène et décarbonation du gaz naturel, à l’automne, les mesures concernant la rénovation du bâtiment et fin 2020, les plans mobilité et éolien off shore.

Le Green Deal met ainsi l’accent sur la stratégie industrielle pour décarboner celle-ci au plus vite et cesser notre dépendance vis-à-vis du pétrole. Les grandes têtes de chapitre de ce « green deal » sont les suivantes :

• ENERGIE PROPRE : il s’agit de décarboner le système énergétique en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique, en interconnectant et numérisant les réseaux d’énergies et les marchés, en décarbonant plus avant le gaz et en développant les éoliennes off shore.
• INDUSTRIE DURABLE : Il s’agit de développer l’économie circulaire entre industriels mais aussi les produits « circulaires » (emballages) et neutres pour le climat.
• CONSTRUCTION ET RÉNOVATION : l’ambition est de doubler le taux de rénovation des bâtiments publics et privés, notamment par le biais de financements innovants et par groupement des rénovations pour obtenir des effets d’échelle (cf « Energie Sprong »). Une attention particulière est portée à la rénovation des logements sociaux.
• MOBILITÉ DURABLE : Il s’agit de privilégier le chemin de fer et les voies navigables, supprimer les subventions aux combustibles fossiles, étendre les ETS au secteur maritime et stimuler le développement des carburants de substitution.
• BIODIVERSITE : la commission européenne propose d’accroître les surfaces forestières et la biodiversité des zones urbaines.
• DE LA FERME A LA TABLE : réduire l’utilisation des pesticides, engrais et antibiotiques dans l’agriculture.
• ÉLIMINATION DE LA POLLUTION : en renforçant les normes concernant la qualité de l’air et en préservant la biodiversité de nos espaces naturels.

La Commission Eeuropéenne se donne donc des objectifs ambitieux. Des arbitrages demeurent, selon Mark van Stiphout : « pour l’innovation, faut-il soutenir avant tout les chercheurs ou plutôt les démonstrateurs? Comment mieux coopérer à l’échelle européenne ? » Question finale d’un auditeur : tout cela se traduira-t-il par des contraintes au niveau des Etats-membres ? Réponse : « de la contrainte, non, mais de la pression, sans aucun doute ».