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Green Deal européen : money is not an issue but territories..

05 Fév. 21

Les assises européennes de la transition énergétique sont revenues sur le Green Deal européen et son articulation avec les territoires. L’occasion d’écorner quelques idées reçues et de rétablir les rôles et responsabilités de chacun.

Des chiffres tout d’abord. Sur un budget global de 1074 milliards d’euros, l’Union Européenne d’Ursula von der Leyen consacre désormais plus de 30% à la transition énergétique, thématique qui devient le pilier de la stratégie économique de l’Europe. Le plan de relance est logé à la même enseigne avec un taux de 30% dédié à la transition énergétique sur un montant global de 750 milliards d’euros. De son côté la Banque Européenne d’investissement (BEI), l’institution financière de l’UE, alloue 60 milliards d’euros de prêts par an : c’est la plus grande banque de développement au monde. Elle prend l’engagement d’élever la part de prêts directement affectés à la transition énergétique de 25% à 50% d’ici 2025, alors que l’ensemble de ses financements doivent s’aligner sur les accords de Paris. En France, la Caisse des Dépôts et Consignation est l’« implementing partner» de la BEI ; elle consacre 20 milliards d’euros à des financements pour les collectivités à travers la Banque des Territoires (rénovation thermique des bâtiments comme les corons du bassin minier ou le programme EnergieSprong, infrastructures de recharge électrique, …) et 20 milliards d’euros à des financements auprès des entreprises à travers la BPI.

Il y a donc bien un changement d’échelle : l’UE finance désormais tous ses projets à travers le prisme de la lutte contre le changement climatique. A cela s’ajoute l’effet Covid : les ressources de la CDC sont le livret A et le livret de Développement Durable qui ont tous deux bénéficié de la tendance de nos concitoyens à thésauriser. La limite du système n’est donc pas le manque d’argent.
S’il faut parler de limites, celle-ci sont en effet plus qualitatives que quantitatives. Il y a tout d’abord la capacité à monter des projets : toutes les collectivités n’ont pas la capacité d’ingénierie pour monter des dossiers éligibles pour la BEI ; il faut donc mutualiser la demande pour atteindre une taille critique, renforcer les réseaux des institutions financières mentionnées pour atteindre les projets plus disséminés et construire les passerelles entre idées locales et accès aux guichets de financements. Les Etats et les régions, en charge de la cohésion territoriale, sont appelées à jouer un rôle fédérateur pour faciliter l’accès des municipalités aux fonds européens.

Philippe Lamberts, député européen, ne cache pas quelques angles morts de la politique européenne comme par exemple la Politique Agricole Commune (PAC) ou les traités internationaux de libre échange qui échappent à la vigilance environnementale. Christian de Perthuis, professeur d’économie à Paris Dauphine, note de son côté que si l’on sait bien financer de nouveaux projets, l’UE reste désarmée pour financer le « désinvestissement » et les reconversions, et ce d’autant plus que ces dernières se jouent justement sur le terrain territorial dans un lien plus organique et mimétique de la nature entre climat, forêts, agriculture et biodiversité. On ne peut demander à l’UE de piloter le terrain, rappelle Philippe Lamberts. La Commission fixe un cadre budgétaire mais c’est aux collectivités de décider du contenu des projets. Pour Christian de Perthuis, les collectivités demeurent les architectes de l’urbanité et les régions ont la tâche d’articuler l’urbain, le péri-urbain et le rural, surtout quand on s’aperçoit que la moitié des émissions des gaz à effets de serre proviennent des questions d’hébergement, de transport et d’alimentation.

La fiscalité est un moyen d’agir mais avec discernement : certes, il faut que cela coûte plus de produire de manière carbonée mais si la taxe carbone se retrouve comme une sorte de TVA brune dans le coût des produits et services, il y a un risque social. Les Etats membres rechignent à revoir leur fiscalité du capital et des revenus pour l’articuler correctement avec une fiscalité du carbone, qui elle-même doit s’étendre aux produits importés.

On retiendra donc que l’UE fixe le cadre, donne des moyens. Aux collectivités reste l’immense tâche de mobiliser leur créativité pour incarner la transition énergétique dans leur économie locale en s’appuyant sur les régions et l’Etat.

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