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Colloque AMORCE

17 Juil. 19

C’est le 3 juillet dernier que s’est tenu le colloque de l’association AMORCE sur la thématique du bâtiment avec comme question centrale « Comment diviser par deux la facture énergétique dans votre territoire ? ». Pôlénergie s’y est rendu avec l’ambition de découvrir des solutions pouvant être rapatriées en Hauts-de-France. Compte rendu des échanges.

La matinée, introduit par Julien de Normandie, Ministre de la Ville et du Logement, était axée sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés. L’après-midi fut l’occasion d’aborder la rénovation énergétique des logements, sous l’introduction d’Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Dans le domaine du bâtiment tertiaire, c’est tout d’abord le cadre législatif qui est en pleine évolution. La loi ELAN devrait entraîner une mutation profonde du parc : l’objectif pour celui-ci est d’atteindre 30% de consommations en moins à l’horizon 2030 par rapport à 2010 et 60% en 2050. Le tout sera calculé en énergie finale, se démarquant par-là de la Réglementation Thermique 2012 et de la future Réglementation Environnementale 2020. Afin d’être atteignables, ces objectifs seront modulés en fonction des variations climatiques et de l’usage, ainsi que des limites architecturales. Les travaux entraînant des temps de retour brut trop long pourront aussi ne pas être réalisés ; ainsi que ceux qui amèneraient le bâtiment à être moins énergivore qu’un édifice répondant à la réglementation environnementale en vigueur. Cette loi sera assortie d’un ensemble de sanctions : la première et la plus efficace selon le ministère étant le fameux « Name and Shame » pour les grands propriétaires ne se conformant pas à la réglementation.

Ainsi, diminuer sa facture ne devient plus seulement un acte vertueux, mais aussi une obligation légale. Mais concrètement comment faire pour atteindre ses objectifs ambitieux ? Tout d’abord il s’agit d’identifier son patrimoine et de mettre en place une stratégie de rénovation à son échelle. Ceci passe par un recensement exhaustif de son parc immobilier, de l’état de celui-ci, de ses factures énergétiques mais aussi de l’avenir des bâtiments, etc … Pour les collectivités, on pourra commencer par les bâtiments éducatifs qui représentent en moyenne 50% de leur patrimoine.

Comme souvent, le nerf de la guerre reste le financement de ces opérations. Il est possible de faire appel à des dispositifs connus mais encore peu développés tels le Contrat de Performance Energétique (CPE) qui permet de faire financer les travaux par des opérateurs privés. Cet outil, qui peut sembler compliqué à utiliser, est pourtant accessible à des collectivités de toutes tailles : ainsi la mairie de Domène (6800 habitants) a lancé avec succès un CPE pour 7 de ses bâtiments communaux. Il est aussi possible d’utiliser des dispositifs tels que l’« intracting », à savoir la réalisation de travaux entrainant des économies qui permettront de financer les travaux suivants. Cette démarche peut être soutenue par la Banque des Territoires afin de préfinancer les économies. Cette stratégie a déjà été mise en œuvre avec succès par l’université de Cergy Pontoise.

En ce qui concerne les logements, les problématiques et les défis ne sont pas identiques, même si l’objectif affiché reste le même, à savoir diminuer rapidement les consommations des bâtiments et massifier la politique actuelle, qui concerne 300 000 logements, là où le gouvernement en vise 500 000.

Du point de vue légal et réglementaire, les consommations des logements seront pris en compte : ceux qui consommeront plus de 700kWh/m2/an ne seront plus qualifiés de décents, soit 200 000 logements. De la même manière, il ne sera plus possible pour les propriétaires d’augmenter les loyers lorsque les logements seront considérés comme des passoires thermiques.

Pour les financements, on retrouve les CEE (Certificat d’Economies d’Energie) et le CITE (Crédit Impot Transition Energétique); ce dernier pourrait être réformé, sous la forme d’une prime orienté vers les foyers modestes. Il y a toutefois quelques innovations notables sur ce sujet : par exemple, la Métropole du Grand Nancy offre un guichet unique de financement qui regroupe aides régionales, locales et CEE afin de simplifier le parcours des administrés. C’est aussi la SEM Energies Posit’if en Ile de France qui apporte un tiers-financement des opérations de rénovations en copropriété. C’est enfin le SPEE (Service Public de L’Efficacité Energétique) qui, bien que soumis à fortes contraintes en termes budgétaires, a réussi à accompagner 22 000 logements en 2018 soit 47% de plus qu’en 2017.

Il ressort de cette journée que l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments est au cœur des enjeux de la transition énergétique et que l’Etat est bien décidé à donner un coup d’accélérateur à cette filière. Si vous souhaitez aller plus loin sur cette thématique, n’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons par exemple vous aider à définir votre stratégie de rénovation énergétique.

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