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Aides au financement

06 Oct. 20

Le plan de relance national est résolument tourné vers la mobilité décarbonée. Ce plan prévoit notamment d’accélérer les travaux d’infrastructures de transport, dont notamment la multiplication des bornes de recharge sur les routes nationales et autoroutes d’ici 2022, en lien avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes, le verdissement du parc automobile de l’Etat dès 2021 (64 000 véhicules de la police, gendarmerie et douanes). Mais il prévoit également 1, 9 milliards d’euros entre 2020 et 2022 d’aides à l’achat de véhicules propres, notamment à travers la reconduite de la prime à la conversion pour les véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens et la création d’une prime à la conversion ou à l’acquisition pour véhicules lourds électriques ou à hydrogène.

L’ensemble des dispositifs existants à ce jour s’articulent de la manière suivante :

Avantages fiscaux multiples :

  • Amortissement des VE et VHR : pour avantager les VE et VHR, le plafond de déduction fiscale de l’amortissement est de 30 000 €. Ce plafond est moins élevé et dégressif pour les véhicules thermiques polluants, par exemple 18 300 € pour les véhicules émettant entre 60 et 135 g de CO2 par km.
  • Exonération de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : comme tous les véhicules émettant moins de 60 g de CO2 par km, les VE et VHR ne sont pas soumis à la TVS. Une économie significative sachant que cette taxe représente un coût annuel de 240 € pour un véhicule diesel émettant 100 g de CO2 par km et mis en circulation en 2020.
  • Avantages en nature : jusqu’au 31 décembre 2022, lorsque l’employeur met à disposition du salarié une borne de charge, l’avantage en nature lié à l’utilisation de cette borne est évalué à 0 € et n’est donc pas imposable au titre de l’IRPP. De même, lorsque l’employeur met à disposition du salarié un VE (à l’exclusion d’un VHR) avant le 31 décembre 2022, un abattement de 50 % est à effectuer sur les dépenses réellement engagées suite à la mise à disposition du VE. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.
  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique : lorsque le salarié, propriétaire de sa maison individuelle, installe une borne de charge à son domicile et qu’il paye la borne, il bénéficie d’un crédit d’impôt de 300€. Si l’employeur décide de prendre en charge l’installation, il peut rembourser au salarié le montant net de CITE à condition que la borne soit facturée directement au salarié.

Reconduction du programme Advenir
Le programme Advenir a été lancé par l’Etat en 2016 pour stimuler l’investissement dans les infrastructures de charge hors maison individuelle. Depuis 2016, 14,6 millions d’euros d’aides ont été versés ou engagés. Les fonds initiaux arrivant à épuisement, le programme a été reconduit à partir de juillet 2020 avec une enveloppe de 100 millions d’euros. Pour être éligibles aux subventions, toutes les IRVE doivent désormais être « pilotables », c’est-à-dire être équipées d’un dispositif permettant une modulation temporaire de la puissance électrique appelable.
L’ambition du programme Advenir est d’inciter les entreprises à anticiper les contraintes réglementaires, en particulier celles issues de la loi LOM. Advenir soutient les entreprises qui installent des bornes de charge dans leurs parkings, avec un taux d’aide dégressif et un plafond :

Année 2020 2021 2022 2023
Taux d’aide 40% 30% 20% 20%
Plafond 960€ 960€ 960€ 960€

Enfin, Advenir est plus généreux s’agissant des parkings ouverts au public :

  • Pour les parkings publics, le plafond d’aides est de 1 860€.
  • Advenir instaure une catégorie intermédiaire, celle des parkings privés ouverts au public (par exemple parkings d’hôtels-restaurants, de petits commerces). Jusqu’à 36 kVA de puissance et 4 points de charge, le plafond de subventions est de 1260€ par borne, et de 1560€ en cas de supervision et d’interopérabilité.

Les conditions pour bénéficier du programme Advenir étant amenées à évoluer, il est recommandé de consulter régulièrement l’évolution de la législation sur le site https://advenir.mobi/. En toute hypothèse, il convient de garder à l’esprit que seul un installateur qualifié IRVE pourra faire bénéficier l’entreprise de la prime Advenir.

Nous complétons cet article par l’évolution toute récente annoncée par le ministre de l’économie et des finances à l’occasion de la présentation du budget 2021 : la prime à l’achat des VE de 7000 euros en 2020 baissera au cours des années prochaines, soit 6000 euros pour 2021 et 5000 euros pour 2022, pour un véhicule de moins de 45 000 euros. La prime de 2000 euros pour les VHR passe quant à elle à 1000 euros en 2021. En revanche, la prime à la conversion de 3000 euros pour les ménages modestes reste inchangée.

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